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Des « robocopyrights » sur les forges logicielles ?
L’April, association de défense et de promotion du logiciel libre, rappelle l’article 13 d’un projet de réforme de la directive du droit d’auteur au niveau européen. Celui-ci « remet en cause le principe de non-responsabilité par défaut des intermédiaires techniques « hébergeurs de contenus » soumis au droit d’auteur, que sont de fait les forges logicielles […]