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Constitutionnaliser les Communs ?

calimaq, 8 octobre 2017.

Sur le site belge Etopia, Jonathan Piron étudie la manière dont les Communs pourraient être consacrés au niveau constitutionnel. Il critique la tentation de faire entrer dans la Constitution une liste de « biens communs » à  protéger (eau, air, sols, biodiversité), pour appeler plutôt à la reconnaissance de la capacité des citoyens à  prendre en charge par eux-mêmes les questions d’intérêt général. Il prend à ce titre en exemple la notion de « subsidiarité horizontale » déjà reconnue par la constitution italienne.

Extrait :

Plutôt que de sanctuariser des biens, l’enjeu constitutionnel est de permettre aux citoyens de s’occuper des espaces publics en lieu et place des institutions publiques. La démarche peut même aller plus loin, en favorisant et privilégiant l’initiative autonome des citoyens dans l’exercice d’activités d’intérêt général. Ce principe est celui de la subsidiarité horizontale.

Source : http://etopia.be/spip.php?article3235

  • #constitution
  • #droit des communs
  • #Italie
  • #subsidiarité horyzontale

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