Le lundi 28 mars 2022, le conseil municipal de Grenoble a délibéré et validé des principes pour une administration coopérative présentés par Anne-Sophie Olmos, dans la perspective d’une politique de démocratie plus contributive, en s’appuyant sur la notion des communs et sur les exemples italiens des pactes de collaboration.
Ces principes ouvrent à des collectifs informels la possibilité de contribuer, de prendre soin de la ville et engage à transformer l’administration vers plus d’ouverture et d’horizontalité, à développer le pouvoir d’agir des citoyen.ne.s tout en rendant possible (juridiquement notamment) ces nouveaux partenariats –Xavier PERRIN, Mission Aide au pilotage. Directeur de projet « Communs », Ville de Grenoble.
La délibération du Conseil Municipal de Grenoble et ses annexes sont consultables via ce lien.
Extrait de la séance du 28 mars
- « MUNICIPALISME / COMMUNS : Principes pour une administration coopérative (…)
- La démocratie coopérative consiste à proposer aux personnes d’agir concrètement en modifiant leur cadre de vie et les services publics, les considérant comme un·e acteur·trice à part entière, à l’initiative de solutions possibles.
- La coopération implique une entente entre les parties prenantes qui dépasse les notions de client·e ou bénéficiaire, au profit d’une participation active en vue d’un projet commun. (…)
- Aujourd’hui, l’équipe municipale a pour projet d’aller plus loin dans le partage de la culture commune de la participation et propose d’enrichir le référentiel, (…) de principes transversaux et de nouveaux outils, permettant à chacune et chacun d’être associé·e à la mise en œuvre des politiques publiques locales et d’être acteur·trice des transitions. »
Voici en résumé les principes adoptés pour une administration coopérative
- Principe de coopération
- La ville se donne comme objectif de transformer les biens communs dont elle a la charge en « communs », et ce, en ouvrant leur gouvernance à l’ensemble des parties prenantes.
- La ville cherche à être plus ouverte à la coopération avec les citoyen·nes et à prévenir toute forme de privatisation des biens communs.
- La ville va proposer différents dispositifs pour permettre aux habitant·es de déterminer les enjeux sur lesquels iels désirent intervenir et coopérer en commun.
- Les modalités de gestion de cette gestion commune seront déterminées au cas par cas dans une approche ad hoc.
- Principe d’accessibilité et d’accompagnement au pouvoir d’agir
- La ville s’engage à informer et à accompagner de façon transparente les habitant·es sur les dispositifs mis en place pour faciliter leur participation.
- La ville s’engage à adapter les dispositifs pour que le plus grand nombre puisse y accéder.
- Principe de valorisation de l’expertise citoyenne
- La ville souhaite valoriser et protéger l’implication des habitant·es.
- La ville proposera la signature d’un « pacte de coopération » qui précisera les modalités de coopération et les responsabilités individuelles et collectives.
- La ville remettra un certificat attestant la contribution des personnes impliquées.
- Principe d’innovation juridique
- La ville souhaite créer des outils juridiques pour permettre l’implication de toute personne volontaire.
- Principe d’administration coopérative
- La ville mettra en oeuvre une gouvernance coopérative et horizontale où élu·es, agent·es et habitant·es écrirons ensemble leur « municipalité en commun ».
- La ville diffusera la pratique de « commoning » au sein des services de son administration.
- Principe de contribution
- La participation citoyenne et les initiatives viendront compléter l’action de l’administration publique sans s’y substituer.
- Principe de respect des communs
- Par la mise en place de ces différents dispositifs, la ville crée un terrain favorable aux communs.
- La ville s’engage à mettre en synergie les initiatives et des communs qui croisent ses compétences municipales.