Licence Semence Libre OpenSourceSeeds : les semences redeviennent un bien commun pour tous

OpenSourceSeeds a pour but de restaurer les semences comme un commun. Nous équipons les nouvelles variétés de culture d’une licence libre (aussi appelée open source). Cela est le moyen le plus efficace de protéger légalement les semences du brevetage et des certificats d’obtention végétale.

Quelques grandes entreprises dominent aujourd’hui le secteur. Elles sélectionnent les plantes en visant l’uniformité et utilisent des brevets afin de défendre leurs droits d’exploitation et leurs profits. Cela ruine la biodiversité, ralentit l’innovation et restreint la capacité de l’agriculture de s’adapter aux changements climatiques.

Open source et licence libre – qu’est-ce que cela signifie?

Règle n°1: Toute personne est en droit d’utiliser la semence, de la multiplier, de l’améliorer, de s’en servir pour des sélections ultérieures, et de la transmettre dans le cadre légal existant.

Règle n°2: Personne n’est autorisé à breveter la semence ou la protéger avec un certificat d’obtention de variété.

Règle n°3: Tout.e détenteur.rice de la semence se doit de conférer les mêmes droits et obligations qu’il.elle a obtenu à la personne à qui il.elle donne la semence.

Ces droits et obligations sont définis par la License Semence Libre (Open Source Seed Licence).