Juristes embarqués : la créativité réglementaire au service des communs urbains

A l’automne 2020, l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, France Tiers Lieux et la 27e Région lancent une démarche de créativité réglementaire autour des enjeux juridiques des communs, et plus particulièrement des lieux créateurs de communs.

Enquêter à capot ouvert sur les enjeux et pratiques juridiques des lieux créateurs de communs.

En perpétuelle expérimentation, les Tiers-Lieux sont des espace de cristallisation et d’incarnation des problématiques juridiques liées à la création de communs. Ils se prêtent particulièrement à l’étude du dialogue entre pratique des communs et application du droit : comment ces démarches expérimentales, qui participent à la création collective de règles, interrogent le droit ? comment lever les obstacles juridiques à la création de communs, à leur pérennisation ?

Comment le droit, édifice qui a entériné systématiquement l’éradication des communs, pourrait-il être une arme pour accompagner leur résurgence ? — Isabelle Stengers

Le programme de recherche-action « Juristes embarqués » vise à mettre en place un cadre de coopération opérationnelle réunissant acteurs des communs, spécialistes du droit et acteurs publics, afin d’atteindre un double objectif : mieux comprendre et qualifier les problématiques juridiques des lieux créateurs de commun et développer des propositions et outils à même d’être réellement utiles aux commoners, communauté regroupée autour de la préservation et de l’usage d’un bien commun.

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