Débat « Les communs, un nouveau mode de gouvernance publique ? » à la journée EQUAL DAY 2018 (31 mai 2018 à Bruxelles)

Un atelier-débat « Les communs, un nouveau mode de gouvernance publique ? » se tiendra le 31 mai 2018 dans le cadre de la journée EQUAL DAY 2018 à Bruxelles, de 12h45 à 14h45.

En 2017, la Ville de Gand a annoncé vouloir expérimenter la gestion communale autour du concept des biens communs ! Mais quelles sont les innovations induites par cette démarche et comment cette gestion pourrait-elle être étendue à d’autres territoires ?

Quels sont les biens et ressources qui pourraient être organisés sous la forme de « communs » dans un pays tel que la Belgique ? Comment modaliser ce nouveau type de gestion dans le chef des parties intéressées (citoyens, pouvoirs publics, secteur privé) ?

Un commun est un système ouvert dans lequel une ou plusieurs ressources sont partagées et gérées collectivement par une communauté. La communauté établit des règles et une gouvernance dans le but de préserver et pérenniser cette ressource tout en ayant le droit de l’utiliser.

Les actions des individus qui collectivement prennent soin de, produisent et partagent les communs sont décisives et fondamentales.

Les communs impliquent que la propriété n’est pas conçue comme une appropriation, mais comme un usage. La « communification » des services publics et des ressources peut être un moyen par lequel les habitants d’un territoire recouvrent leur capacité juridique et technique de prendre des décisions, d’orienter les choix, de se réapproprier la possibilité de gouverner et de gérer les biens et services de manière participative. Le citoyen devient alors « commoner ». De manière générale, les communs pourraient être toutes ressources partageables et qui doivent être préservées pour les générations futures, qu’il s’agisse de biens matériels et immatériels, ressources naturelles ou artificielles. Les questions qui peuvent être abordées sont notamment les suivantes :

– Quels sont les biens et ressources qui pourraient être organisés sous la forme de « communs » dans un pays tel que la Belgique ?

– Comment organiser les communs ?

– Quelles formes juridiques peut prendre la gestion des communs (Contrat, association, fondation, confiance…) ?

– Quelle est la légitimité reconnue par les autorités (Ville partenaire) ?

L’EQUAL DAY présente chaque année un thème d’actualité débattu par tous les participants qui le souhaitent. Le thème de l’EQUAL DAY 2018 sera « Droit et Société Collaborative ».

Contact:

Sophie Jacques: Sophie(at)equalday.eu

Gauthier Rolland: Gautier(at)equalday.eu

Source : EQUAL Day