Quelles limites à la brevetabilité du vivant en Europe ?

D’ici à la fin de l’année, la Commission européenne doit apporter des clarifications quant à la possibilité de breveter des variétés végétales ou animales obtenues par le biais de processus de sélection.

Depuis plus de 10 ans, cette question fait polémique, car l’Office Européen des Brevets a accordé des brevets à une firme comme Monsanto sur des variétés de brocolis (2002) ou de tomates (2013), alors que les caractéristiques de ces plantes ont été obtenues par croisements naturels (et pas par génie génétique donnant naissance à des OGM). Profitant de cette brèche, des milliers de demandes de brevets sur des plantes ont été déposées par des entreprises.

Deux visions s’affrontent à propos de la brevetabilité du vivant :

Les grandes compagnies soutiennent que la possibilité de breveter des aliments et des semences est cruciale pour leur modèle économique, qui implique d’investir des millions d’euros dans les biotechnologies, pour produire de nouvelles variétés plus saines pour les consommateurs et plus résistantes aux maladies et parasites. Leurs opposants répondent qu’on ne doit pas autoriser des compagnies privées à devenir les propriétaires exclusifs des processus biologiques et leurs produits. Ils craignent que la sécurité alimentaire et l’environnement soient mis en danger si la biodiversité des cultures recule et si les légumes les plus répandus passent sous le contrôle d’une poignée de puissantes corporations.

On notera qu’en France, la loi Biodiversité votée en juillet 2016 a déjà interdit la délivrance de brevets sur des propriétés obtenues par « des procédés essentiellement biologiques ». Elle neutralisera en France les effets de ces brevets contestés, mais c’est au niveau européen que se situe l’enjeu essentiel, pour empêcher qu’ils soient délivrés dès l’origine.