Principes pour une administration coopérative (Grenoble, 28 mars 2022)

Le lundi 28 mars 2022, le conseil municipal de Grenoble a délibéré et validé des principes pour une administration coopérative présentés par Anne-Sophie Olmos, dans la perspective d’une politique de démocratie plus contributive, en s’appuyant sur la notion des communs et sur les exemples italiens des pactes de collaboration.

Ces principes ouvrent à des collectifs informels la possibilité de contribuer, de prendre soin de la ville et engage à transformer l’administration vers plus d’ouverture et d’horizontalité, à développer le pouvoir d’agir des citoyen.ne.s tout en rendant possible (juridiquement notamment) ces nouveaux partenariats –Xavier PERRIN, Mission Aide au pilotage. Directeur de projet « Communs », Ville de Grenoble.

La délibération du Conseil Municipal de Grenoble et ses annexes sont consultables via ce lien.

Extrait de la séance du 28 mars

« MUNICIPALISME / COMMUNS : Principes pour une administration coopérative (…)

La démocratie coopérative consiste à proposer aux personnes d’agir concrètement en modifiant leur cadre de vie et les services publics, les considérant comme un·e acteur·trice à part entière, à l’initiative de solutions possibles.

La coopération implique une entente entre les parties prenantes qui dépasse les notions de client·e ou bénéficiaire, au profit d’une participation active en vue d’un projet commun. (…)

Aujourd’hui, l’équipe municipale a pour projet d’aller plus loin dans le partage de la culture commune de la participation et propose d’enrichir le référentiel, (…) de principes transversaux et de nouveaux outils, permettant à chacune et chacun d’être associé·e à la mise en œuvre des politiques publiques locales et d’être acteur·trice des transitions. »

Voici en résumé les principes adoptés pour une administration coopérative

Principe de coopération

La ville se donne comme objectif de transformer les biens communs dont elle a la charge en « communs », et ce, en ouvrant leur gouvernance à l’ensemble des parties prenantes.

La ville cherche à être plus ouverte à la coopération avec les citoyen·nes et à prévenir toute forme de privatisation des biens communs.

La ville va proposer différents dispositifs pour permettre aux habitant·es de déterminer les enjeux sur lesquels iels désirent intervenir et coopérer en commun.

Les modalités de gestion de cette gestion commune seront déterminées au cas par cas dans une approche ad hoc.

Principe d’accessibilité et d’accompagnement au pouvoir d’agir

​La ville s’engage à informer et à accompagner de façon transparente les habitant·es sur les dispositifs mis en place pour faciliter leur participation.

La ville s’engage à adapter les dispositifs pour que le plus grand nombre puisse y accéder.

Principe de valorisation de l’expertise citoyenne

La ville souhaite valoriser et protéger l’implication des habitant·es.

La ville proposera la signature d’un « pacte de coopération » qui précisera les modalités de coopération et les responsabilités individuelles et collectives.

La ville remettra un certificat attestant la contribution des personnes impliquées.

Principe d’innovation juridique

La ville souhaite créer des outils juridiques pour permettre l’implication de toute personne volontaire.

Principe d’administration coopérative

La ville mettra en oeuvre une gouvernance coopérative et horizontale où élu·es, agent·es et habitant·es écrirons ensemble leur « municipalité en commun ».

La ville diffusera la pratique de « commoning » au sein des services de son administration.

Principe de contribution

La participation citoyenne et les initiatives viendront compléter l’action de l’administration publique sans s’y substituer.

Principe de respect des communs

Par la mise en place de ces différents dispositifs, la ville crée un terrain favorable aux communs.

La ville s’engage à mettre en synergie les initiatives et des communs qui croisent ses compétences municipales.