Séminaire EnCommuns « Théorie du Patrimoine et Communs » & « Multinationales, Eau et Gestion du Territoire » (17 avril 2019, Paris)

Le 17 avril 2019, de 9h30 à 17h30, se tiendra à la MSH Paris Nord (Salle 413) une nouvelle séance du séminaire En Communs coordonné par Benjamin Coriat (CEPN, Université Paris 13), Fabienne Orsi IRD, LPED, Aix-Marseille Université et Sébastien Broca (CEMTI, Université Paris 8).

La journée sera divisée en 2 parties et 2 thèmes

9h30-12h : Théorie du Patrimoine et Communs

Depuis le début du XIXe siècle, la notion de patrimoine est centrale dans l’organisation du droit des biens. Sa théorisation dominante est ordinairement associée au triomphe de l’individualisme possessif, encore que des théorisations alternatives soient parfois mobilisées pour donner un cadre juridique à certains communs (la lune, les fonds marins …). L’exposé présentera brièvement ces théorisations et évaluera leur pertinence et leur portée dans l’entreprise de penser et d’instituer les communs.

– Présentation : Mikail Xifaras (IEP) : Patrimoine, Patrimoine Commun de l’Humanité et Communs
– Commentaires et introduction à la discussion : Marie Cornu (CNRS)

14h30-17h30 : Multinationales, Eau et Gestion du Territoire

Ce séminaire vise à présenter et à mettre en perspective la gestion d’une ressource en eau par des personnes publiques et privées implantées sur un territoire et de montrer les difficultés à assurer une bonne représentation des intérêts en l’état des structures et des procédures administratives. Est étudié le cas de Vittel où un collectif s’oppose à aux prélèvements en eau de la société Nestlé au nom du droit d’usage des habitant du bassin.

14h30-16h : Jean François FLECK (Président de Vosges Nature Environnement) : Primauté de l’intérêt économique sur la gestion équilibrée de la ressource

16h-17h30 Bernard SCHMITT (Collectif eau 88) : Le contrôle du territoire par Nestlé

Ce séminaire est le lieu d’échanges et de mutualisation (largement ouvert au public) du projet programme de recherche EnCommuns. Lancé depuis le 1ier Octobre 2016, EnCommuns prend la suite de l’ANR PROPICE et s’étendra sur un période de 3 années.

En s’appuyant sur certains des résultats auxquels nous sommes parvenus dans PROPICE sur le thème de la propriété et des communs, la recherche se propose d’élargir les résultats acquis à des champs nouveaux, ici en particulier celui de l’entreprise. Il s’agit :

i) de proposer une reconsidération de la notion même d’entreprise en l’analysant notamment sous l’angle des bundle of rights (faisceau de droits) qui la constitue; une attention particulière sera ici apportée à un réexamen des différentes formes juridiques et institutionnelles qui soutiennent les entreprises, tant dans leurs formes « propriétaires » (la corporation américaine, ou la SA française) que pour celles qui relèvent de l’Économie Sociale et Solidaire, et en particulier la forme coopérative

ii) sur cette base, préciser la nouveauté que représentent les formes d’entreprise et d’activité liées à ce qui est désignée comme « économie collaborative » ; on s’interrogera notamment sur la possibilité qu’émerge un nouveau « coopérativisme » sur la base de réseaux « pair à pair » (P2P)

iii) identifier et analyser les différents types de « modèles économiques » sur lesquels les nouveaux acteurs de l’économie collaborative ou de communs ont basé leurs activités ; en proposer des typologies et des cartographies basées sur différents types de critères.

iv) de proposer des pistes permettant le développement de ces formes nouvelles d’entreprise en se centrant notamment sur l’identification des formes de rétribution qui peuvent permettre aux acteurs de l’économie collaborative et aux commoners (participants aux communs) de se rémunérer pour assurer leur reproduction à long terme ;

v) enfin dans une perspective internationale le projet entend explorer la manière dont, notamment dans les pays du Sud, des formes novatrices de mobilisation des acteurs et des communautés, inspirées des communs, peuvent permettre le déploiement de formes nouvelles de création et d’exploitation des ressources, en attribuant dans la gouvernance des projets, une place affirmée aux communautés de base concernées

Pour atteindre ces objectifs le projet mêle et associe études historiques et études de cas, travaux quantitatifs et enquêtes qualitatives, dans différents domaines d’application qui concernent tant des communs « fonciers » que des activités industrielles ou de service, en lien notamment avec l’économie numérique et les industries créatives dans lesquelles de nouveaux modèles économiques et de nouvelles formes de rémunération se sont développés de manière précoce. L’équipe mobilisée, fortement interdisciplinaire, comprend des spécialistes de l’économie, du droit et de la gestion des entreprises. Elle fera aussi appel à des travaux d’historiens et de sociologues

Sous la direction de Benjamin Coriat (CEPN, UP13) le projet associe 4 équipes partenaires : l’IRJS (Paris 1 Panthéon Sorbonne) Resp : J. Rochfled. ; le CEPRISCA (Université de Picardie). Resp : Aurore Chaigneau , le CREDEG (Université de Nice) ; Resp : S. Vanuxem