Le domaine public, une menace pour les connaissances traditionnelles ?

Depuis plus de deux ans, l’OMPI (Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle) a lancé des travaux relatifs à la protection des Ressources génétiques, des Connaissances traditionnelles et du Folklore. Les négociations se sont avérées pour l’instant complexes, du fait de désaccords persistants entre Etats et avec les communautés indigènes associées au processus.

Cependant, une réunion a New York ayant eu lieu la semaine dernière a permis de franchir une étape avec l’approbation par le comité chargé de ces travaux d’une version préliminaire d’un traité international.

Parmi les questions abordées lors de ces discussions figuraient celle des rapports entre le domaine public et les connaissances traditionnelles. Il s’agissaient notamment de savoir si des connaissances déjà largement divulguées doivent être considérées comme appartenant au domaine public, au sens de la propriété intellectuelle. Un représentant français, parlant au nom de la Fondation France Libertés qui combat la biopiraterie, a exprimé ce point de vue :

Le concept de domaine public n’est pas pertinent au regard des lois coutumières des peuples indigènes et ces deux concepts peuvent même s’exclure mutuellement. Les Etats devraient donner un statut juridique aux connaissances traditionnelles dans leur législation nationale, basé sur ces coutumes, alors que jusqu’à présent, la plupart des législations rejettent le savoir traditionnel en dehors des systèmes de propriété intellectuelle pour le placer dans le domaine public.

Ces propos font écho avec des débats qui traversent la pensée des Communs et qui sont amenés parfois à regarder avec méfiance la notion de domaine public, du fait que celle-ci laisse les ressources en libre accès sans forcément les protéger des phénomènes d’enclosures (voir notamment l’article « La vision romantique du domaine public« , par Anupam Chandler et Madhavi Sunder).

Pour autant, les travaux de l’OMPI entendent créer de nouveaux droits patrimoniaux sur les connaissances traditionnelles rattachés à une forme de propriété intellectuelle, qui peuvent aussi être regardés comme un prolongement du « Second Mouvement des Enclosures » (James Boyle). Certains pays appliquent déjà ce type de conceptions, comme l’Afrique du Sud ou le Kenya qui permettent le dépôt de marques sur des noms rattachés à des peuples indigènes (voir The Maasai Intellectual Property Initative) ou d’autres pays d’Afrique, comme le Sénégal, ayant instauré un système de domaine public payant et de protection du folklore.