Les communs et la loi République numérique : occasion manquée ?

Le site Next INpact analyse de manière détaillées les dispositions de la loi République en lien avec le droit d’auteur, alors que le texte est adopté. définitivement cette semaine au Parlement. Il revient notamment sur l’épisode du refus du gouvernement de consacrer la notion de « domaine commun informationnel » :

Le gouvernement a notamment reculé sur la question des communs et du domaine commun informationnel, suite au mécontentement des ayants droit. En janvier, devant les députés, Axelle Lemaire avait expliqué que le Premier ministre s’était engagé à lancer une mission sur ce dossier. « L’exercice douloureux ou laborieux, c’est de faire confiance au gouvernement sur le sujet. » Des propos qui ont une saveur bien particulière aujourd’hui, aucun travail n’ayant encore été engagé…

Le législateur a d’autre part préféré supprimer l’article – introduit par l’Assemblée nationale – en vertu duquel les associations de promotion de la diffusion du savoir auraient pu saisir la justice en cas de revendications abusives de droits d’auteur sur des œuvres appartenant au domaine public.

Les positions défendues par l’exécutif avaient ainsi conduit L’Observatoire des libertés et du numérique (qui compte parmi ses rangs La Quadrature du Net ou la Ligue des droits de l’homme) à qualifier le texte d’Axelle Lemaire de « profondément décevant ».

Le bilan de la loi numérique doit cependant être nuancé, car le texte contient des dispositions qui vont permettre indirectement de renforcer les Communs de la connaissance et d’élargir des droits d’usage : mécanisme facilitant le dépôt en Open Access des articles scientifiques par les chercheurs, nouvelle exception au droit d’auteur en faveur du Text and Data Mining (TDM).