Accompagner et sécuriser le travail à l’âge du numérique (15 mai 2019, Paris)

Alors que la loi d’orientation des mobilités est actuellement en cours d’examen au Parlement, le cabinet d’avocats Metalaw, en partenariat avec Ouishare et la Fabrique des Mobilités organisent, le 15 mai 2019 à Paris, une soirée pour réfléchir à de nouvelles relations juridiques pour les travailleurs de plateforme, et interroger le rôle des coopératives, ainsi que la responsabilité sociale des plateformes.

Cette soirée s’intègre dans la saison juridique « Mobility as a Law » conçue et organisée par le cabinet d’avocats Metalaw, en partenariat avec Ouishare et la Fabrique des Mobilités a pour but de permettre de comprendre et de débattre des enjeux législatifs et réglementaires des nouvelles mobilités.

L’uberisation de la société crée de nouveaux usages mais aussi de nouvelles relations de travail entre plateformes et travailleurs indépendants. Le droit peine à trouver la solution pour concilier protection et innovation. Les récentes décisions de la Cour de Cassation concernant la requalification des contrats de livreurs et de la cour d’appel de Paris concernant les chauffeurs Uber ne règlent pas le problème.

La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM, actuellement en cours d’examen au Parlement, cherche à élaborer une charte entre les opérateurs de plateformes et les travailleurs indépendants. Mais est-ce suffisant ? Le législateur hésite. Quant aux acteurs de terrain, en plein développement, ils sont dans l’expectative et attendent une sécurisation juridique de leur modèle économique. Il faut maintenant inventer de nouvelles relations juridiques pour les travailleurs de plateformes. Interroger le statut de l’indépendant et le rôle des coopératives, ainsi que la responsabilité sociale des plateformes et la représentation collective des travailleurs indépendants.

Cette soirée sera animée par Jérôme Giusti et Jérémie Giniaux-Kats, avocats au cabinet Metalaw, et Ghislain Delabie, mobility connector chez Ouishare, en présence de :

Dirk Baugard, professeur d’université Paris 8

Barbara Gomes, docteur en droit privé.

Didier Mandelli, sénateur de Vendée et rapporteur de la loi LOM au Sénat et Aurélien Taché, député du Val d’Oise (sous réserve)‍

Yves Weisselberger, président de la Fédération Française de Transport de Personnes sur Réservation

‍Jean-Baptiste Chavialle, Legal Director Employment chez Uber EMEA

Alexis Masse, secrétaire confédéral de la CFDT

‍Hind Eldrissi, fondatrice de Wemind et membre du Conseil national du numérique

‍Kévin Poperl, fondateur de Coopcycle (sous réserve)

Entrée libre sur inscription.

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