Une mission « Entreprises et bien commun » confiée à Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard ?

Lors du lancement du PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), la Ministre Muriel Ménicaud a annoncé sur Twitter le lancement d’une mission « Entreprises et bien commun », confiée à cNicole Notat et Jean-Domine Sénard.

Source : https://twitter.com/murielpenicaud/status/943848604577476608

Cette mission s’inscrirait dans le cadre de la préparation d’un projet de loi sur la gouvernance des entreprises, avec notamment pour objectif la mise en place d’un nouveau statut « d’entreprises à mission à objet social élargi ».

Extrait :

En vue de cette loi, le gouvernement a confié à six députés, en duo avec six chefs d’entreprise, le soin de collecter des idées nouvelles. Parmi les propositions, on trouve le projet de créer un nouveau statut d’« entreprises à mission » à « objet social élargi ». L’idée de modifier les 1 832 et 1 833 du Code civil, qui prévoit que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes (…) en vue de partager le bénéfice » n’est pas évoquée. Ce statut, réservé aux volontaires, prendrait davantage en compte la responsabilité sociale et environnementale. Une mission de réflexion sur ce sujet est confiée au patron de Michelin, Jean-Dominique Senard, ainsi qu’à Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT.

Source : https://www.la-croix.com/Economie/France/Le-gouvernement-envisage-nouveau-dassouplir-seuils-sociaux-2017-12-21-1200901292