{ "version": "https://jsonfeed.org/version/1.1", "user_comment": "This feed allows you to read the posts from this site in any feed reader that supports the JSON Feed format. To add this feed to your reader, copy the following URL -- https://www.les-communs-dabord.org/tag/droit/feed/json/ -- and add it your reader.", "next_url": "https://www.les-communs-dabord.org/tag/droit/feed/json/?paged=2", "home_page_url": "https://www.les-communs-dabord.org/tag/droit/", "feed_url": "https://www.les-communs-dabord.org/tag/droit/feed/json/", "language": "fr-FR", "title": "droit Archives - Les Communs d'Abord", "description": "le media des communs", "icon": "https://www.les-communs-dabord.org/wp-content/uploads/sites/18/2016/07/favicon-lcd.png", "items": [ { "id": "https://www.les-communs-dabord.org/?p=6555", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/tribune-quartier-libre-des-lentilleres-construire-et-defendre-la-zone-decologies-communale-comite-defendre-habiter-23-mai-2022/", "title": "[Tribune] Quartier libre des Lentill\u00e8res : construire et d\u00e9fendre la Zone d\u2019Ecologies Communale (Comit\u00e9 D\u00e9fendre.Habiter, 23 mai 2022)", "content_html": "

\u00ab Si nous nous positionnons aux c\u00f4t\u00e9s des Lentill\u00e8res et de la ZEC, c\u2019est pour ce qu\u2019elles augurent de vraies bifurcations, loin des r\u00e9cits biais\u00e9s d\u2019une transformation urbaine encore incapable de s\u2019\u00e9manciper des logiques d\u00e9l\u00e9t\u00e8res de croissance, d\u2019extractivisme et de marchandisation. \u00bb

\n

Des architectes, urbanistes, batisseurs, batisseuses publient une tribune de soutien aux habitants et habitantes du Quartier libre des Lentill\u00e8res \u00e0 Dijon.

\n

Texte original propos\u00e9 par le comit\u00e9 D\u00e9fendre.Habiter et signer par plus de 180 personnes. Cette tribune a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 23 mai 2022 sur plusieurs m\u00e9dias\u00a0 : Lundi matin, Terrestres, Topophile et dans une version courte le 24 mai sur Reporterre.
\n

\n

 

\n

Le 21 mars 2022, lors du conseil municipal, le maire de Dijon a r\u00e9-affirm\u00e9 son intention de s\u2019attaquer au dossier \u00ab Quartier Libre des Lentill\u00e8res \u00bb. Il dit \u00eatre pr\u00eat \u00e0 n\u00e9gocier avec les usag\u00e8r.e.s du lieu et avec les dijonnais.e.s qui voudraient s\u2019impliquer sur ces 8 hectares de terre. Cela sans jamais reconna\u00eetre que s\u2019il est en capacit\u00e9 de verdir ses intentions publiquement aujourd\u2019hui, c\u2019est parce que ces terres ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9es de l\u2019urbanisation par l\u2019occupation et les formes d\u2019organisation collectives qui s\u2019y inventent depuis 12 ans…

\n

N\u2019ayant pas peur de la contradiction, il remet \u00e0 jour son projet d\u2019urbaniser malgr\u00e9 tout deux des huit hectares et il menace de nouveau les formes d\u2019auto-construction et d\u2019habitat qui sont un ressort essentiel de l\u2019occupation et donc de la lutte qui a permis de pr\u00e9server ces terres. Nous \u00e9crivons donc pour soutenir le Quartier des Lentill\u00e8res, pour contrer le discours de la mairie et pour r\u00e9-affirmer ce qui selon nous est aujourd\u2019hui en p\u00e9ril mais absolument n\u00e9cessaire \u00e0 la vie de ce lieu en lutte.

\n

 

\n

De l\u2019importance d\u2019un soutien large\u00a0de penseur-euses et batisseur-euses de la ville\u00a0

\n

Nous, penseur\u00b7euses, concepteu\u00b7rices, nous habitant\u00b7es de quartiers \u00e0 la recherche de nouvelles mani\u00e8res d\u2019habiter la ville dans un climat d\u2019urgence climatique et sociale, observons avec attention des exp\u00e9rimentations remarquables et inspirantes, \u00e0 l\u2019instar de celle du Quartier libre des Lentill\u00e8res. Pour nous, \u00e0 Dijon comme ailleurs, il s\u2019agit aujourd\u2019hui que les usager\u00b7es qui s\u2019appropient la vie de leurs quartiers puissent concr\u00e9tiser leur inventivit\u00e9 sociale et \u00e9cologique.

\n
\n
\"\"
\n
\n

Le Quartier libre des Lentill\u00e8res s\u2019est constitu\u00e9 dans la d\u00e9fense de 8 hectares de terres mara\u00eech\u00e8res cultivables contre la b\u00e9tonnisation. Ce combat s\u2019est notamment traduit par une occupation vivante du territoire au sein duquel se sont d\u00e9ploy\u00e9s \u2013 au-del\u00e0 d\u2019environ 80 jardins potagers et champs communs \u2013 une multitude d\u2019autres usages\u00a0: f\u00eates populaires, cr\u00e9ation artistique, accueil de personnes exil\u00e9.es, ateliers, artisanat, auto-construction \u00e9cologique, solidarit\u00e9s concr\u00e8tes avec diverses luttes. La r\u00e9sistance a fini par porter ses fruits\u00a0: fin 2019, le maire annonce que le projet d\u2019\u2019\u00e9co\u2019quartier en b\u00e9ton qui mena\u00e7ait les lieux est abandonn\u00e9. Les Lentill\u00e8res – dont la r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9borde de loin le caract\u00e8re r\u00e9ducteur des zonages cloisonn\u00e9s du Plan Local d\u2019Urbanisme- proposent alors la cr\u00e9ation d\u2019un nouvel outil juridique \u00e0 m\u00eame de maintenir l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des usages\u00a0: la Zone d\u2019Ecologies Communale (ZEC). Mais cette tentative d\u2019inventer le droit, de la tordre grace au r\u00e9el, qui a suscit\u00e9 tout notre int\u00e9r\u00eat, est menac\u00e9e par le revirement politique de la municipalit\u00e9. Celle-ci a d\u00e9voil\u00e9 un nouveau projet de \u00ab\u00a0front b\u00e2ti\u00a0\u00bb sur une partie des terres occup\u00e9es et cultiv\u00e9es. Dans le m\u00eame temps, elle s\u2019est engag\u00e9e dans un processus de r\u00e9pression de l\u2019auto-construction de \u2019maisons communes\u2019 pour le quartier\u00a0: des convocations nominatives envoy\u00e9es par la police ainsi que plusieurs documents administratifs \u00e9manant des services de la mairie semblent bel et bien avoir pour objectif de dissuader la poursuite des travaux de ces b\u00e2timents collectifs.

\n

Malgr\u00e9 les menaces actuelles et le m\u00e9pris affich\u00e9 de la mairie qui tente de stigmatiser des pans essentiels du quartier en les qualifiant de \u00ab\u00a0bidonville\u00a0\u00bb, les Lentill\u00e8res continuent \u00e0 s\u2019enraciner en inventant de nouvelles formes architecturales, urbaines et juridiques. Nous jugeons urgent de nous en inspirer et de les soutenir.

\n
\n
\n
\n

 

\n

D\u00e9fendre des quartiers qui \u00e9manent de celleux qui les habitent

\n

Le \u00ab\u00a0bidonville\u00a0\u00bb des Lentill\u00e8res devra \u00eatre nettoy\u00e9 pour que s\u2019\u00e9tende l\u2019 \u00ab\u00a0\u00e9co-cit\u00e9\u00a0des mara\u00eechers\u00a0\u00bb. Mais l\u2019 \u00ab\u00a0\u00e9cocit\u00e9\u00a0\u00bb se r\u00e9sume ici \u00e0 une s\u00e9rie de dispositifs techniques d\u2019optimisation \u00e0 la marge et d\u2019esth\u00e9tisation des fa\u00e7ades et des espaces verts. Continuer de construire \u00e0 tout prix, m\u00eame lorsque la demande de logement ne suit pas, est devenu le leitmotiv de nombreuses villes, quitte \u00e0 sacrifier les derni\u00e8res terres mara\u00eech\u00e8res urbaines sur l\u2019autel de l\u2019\u00e9conomie du BTP et de l\u2019ambition \u00ab\u00a0M\u00e9tropole\u00a0\u00bb. \u2019Construire la ville sur elle-m\u00eame\u2019, voil\u00e0 le slogan marketing qui sied \u00e0 cette politique, en camouflant la destruction des derniers espaces de respiration des centres urbains. Un mot d\u2019ordre hypocrite quand les zones commerciales et industrielles continuent dans le m\u00eame temps \u00e0 s\u2019\u00e9tendre toujours plus loin.

\n

Et si l\u2019 \u00ab\u00a0\u00e9co-quartier\u00a0\u00bb s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 en se passant des am\u00e9nageurs\u00a0? Alors qu\u2019il est difficile pour nous d\u2019\u00e9chapper aux rouages de la fabrication de la ville par le haut (lobbying,maquettes s\u00e9duisantes, concertations partielle et autres), la vie du Quartier libre des Lentill\u00e8res a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e pas \u00e0 pas, par les habitant\u00b7es du coin, les passionn\u00e9\u00b7es de plantes, les f\u00e9ru\u00b7es de cultures en tout genre, les individus en recherche de collectif, les voyageur\u00b7euses longue et courte distance, etc. Ce tissu a su revitaliser l\u2019ancienne ceinture mara\u00eech\u00e8re vou\u00e9e au b\u00e9ton \u00e0 travers des pratiques d\u2019autogestion quotidiennes\u00a0: les longues assembl\u00e9es, les chantiers collectifs, les f\u00eates, les concerts, les apparitions urbaines, les march\u00e9s ont particip\u00e9 entre autres \u00e0 cr\u00e9er une culture de la multiplicit\u00e9, propice \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de communs.

\n
\n
\n
\n

Au fil des ann\u00e9es, sur les anciens terrains b\u00e2tis et autour des jardins, divers habitats collectifs ou individuels ont vu le jour. Des maisons abandonn\u00e9es depuis des ann\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9nov\u00e9es, cabanes et caravanes ont point\u00e9 le bout de leur nez. Autant d\u2019habitats r\u00e9versibles questionnant une \u00e9poque o\u00f9 l\u2019on doit enfin cesser d\u2019artificialiser. Que ses habitant\u00b7es et usag\u00e8r.es soient venu\u00b7es constituer aux Lentill\u00e8res une forme d\u2019utopie politique ou un refuge contre la pr\u00e9carit\u00e9 et la brutalit\u00e9 des politiques migratoires, elles et ils sont partie prenante de ce qui fait la force de ce quartier.

\n

 

\n

Tordre le droit\u00a0: la zone d\u2019\u00e9cologie communale-ZEC

\n

La proposition juridique de la Zone d\u2019Ecologie Communale est survenue comme une r\u00e9ponse du quartier face \u00e0 l\u2019inad\u00e9quation entre les possibilit\u00e9s juridiques r\u00e9serv\u00e9es par les PLU et la r\u00e9alit\u00e9 empirique. La ZEC est une case invent\u00e9e de toute pi\u00e8ce pour arracher un peu d\u2019espace au code de l\u2019urbanisme, elle ouvre une bataille sur le terrain de l\u2019imaginaire autant que du droit. Contrairement au PLU qui divise le territoire en plusieurs zones sp\u00e9cifiques (Zones Urbaines, Zones \u00e0 Urbaniser, Zones Agricoles, Zones Naturelles), la ZEC affirme l\u2019existence et la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019entrem\u00ealement de divers usages \u2013 logement, culture, production, liens sensibles – en un m\u00eame lieu, avec pour crit\u00e8re transversal le soin de la co-habitation entre humains et non-humains.

\n

Dans la ZEC, c\u2019est l\u2019assembl\u00e9e des usag\u00e8r\u00b7es qui doit r\u00e9fl\u00e9chir et d\u00e9cider des fonctions des espaces. La prise en charge d\u2019un territoire est alors laiss\u00e9e \u00e0 celles et ceux qui en d\u00e9pendent et en prennent soin, assurant ainsi des r\u00e9ponses au plus pr\u00e8s des besoins communs.

\n
\n
\n
\n

Proposer un nouveau type de zonage \u00ab\u00a0par le bas\u00a0\u00bb ouvre ici une br\u00e8che impertinente et joyeuse. Celui-ci bouscule nos imaginaires trop contenus sur les mani\u00e8res de voir le droit et l\u2019avenir des villes par temps de crise climatique. Partie d\u2019une histoire singuli\u00e8re, la ZEC a l\u2019immense int\u00e9r\u00eat de proposer un paradigme urbanistique et politique sur lequel il est possible pour d\u2019autres de se projeter et se donner un sens commun.

\n

Extraits\u00a0: \u00ab\u00a0\u00c0 l\u2019article 3, la ZEC affirme une nouvelle vision de l\u2019architecture, o\u00f9, \u00e0 l\u2019alin\u00e9a \u00ab\u00a0fa\u00e7ades\u00a0\u00bb, il est indiqu\u00e9 d\u2019\u00a0\u00bb\u00e9viter autant que possible l\u2019uniformit\u00e9 des teintes, et tout particuli\u00e8rement les nuances de gris\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u2019article 5, qui concerne les axes de circulation, \u00ab\u00a0la circulation des v\u00e9hicules et engins motoris\u00e9s est interdite\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0une attention sera port\u00e9e aux sentes en vue de leur pr\u00e9servation\u00a0\u00bb. Cela parle encore d\u2019assainissement, de mixit\u00e9 de l\u2019habitat, d\u2019interdiction d\u2019activit\u00e9s commerciales non coop\u00e9ratives.\u00a0\u00bb

\n

 

\n

BATIR LES COMMUNS \u2013 en d\u00e9fendre la \u00ab\u00a0maison\u00a0\u00bb

\n

En janvier 2021, un chantier a commenc\u00e9\u00a0: construire \u00ab\u00a0la maison commune\u00a0\u00bb du quartier. Cet ouvrage est le manifeste d\u2019un b\u00e2tir autrement. De l\u2019arbre \u00e0 la poutre, des discussions aux d\u00e9cisions, il a fallu du temps et des engagements pour d\u00e9finir \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9chelles – groupes de travail, assembl\u00e9e de quartier, collectifs de b\u00e2tisseur\u00b7euses – comment bien construire un espace collectif plus grand, plus confortable et plus identifiable pour r\u00e9pondre au mieux aux besoins multiples des activit\u00e9s du quartier.

\n

La charpente traditionnelle, lev\u00e9e et f\u00eat\u00e9e, dessine d\u00e9j\u00e0 des espaces pour se r\u00e9unir, s\u2019organiser, banqueter, danser, distribuer les productions mara\u00eech\u00e8res en direct ou les transformer. Elle clame haut et fort qu\u2019habitant\u00b7es et usag\u00e8r\u00b7es peuvent concevoir et construire une \u00ab\u00a0maison de quartier\u00a0\u00bb.

\n

Les liens quotidiens entre usager\u00b7es et b\u00e2tisseu\u00b7ses et la confrontation de leur exigences ont transform\u00e9 plusieurs \u00e9tapes de la construction en un grand chantier-\u00e9cole. Il a fallu m\u00ealer conception bioclimatique, sylviculture douce, sciage mobile, charpente et ma\u00e7onnerie traditionnelles pour produire d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les mat\u00e9riaux et de l\u2019autre une vision \u00e9cologique du projet avec le quartier. Dans un second temps, des techniques de construction collective ont pu \u00eatre d\u00e9finies et mises en \u0153uvre. Il a fallu avant tout saisir ce qu il en co\u00fbte de b\u00e2tir ensemble et selon une volont\u00e9 propre aux usag\u00e8r\u00b7es. Diff\u00e9rentes associations, constructeurs, constructrices et architectes portent ces mani\u00e8res de faire en divers endroits du pays depuis des ann\u00e9es. Continuer \u00e0 partager ces pratiques, c\u2019est s\u2019extirper progressivement de l\u2019imp\u00e9rialisme du b\u00e9ton et de la binarit\u00e9 entre habitant\u00b7es et am\u00e9nageu.ses. Pour \u00e7a, il leur faut trouver des espaces visibles. Les Lentill\u00e8res en sont un.

\n

Pourtant, la mairie cherche aujourd\u2019hui des voies administratives et l\u00e9gales pour stopper la construction de ce b\u00e2timent, entre autres. L\u00e0 o\u00f9 devait s\u2019\u00e9riger une horde d\u2019immeubles en b\u00e9ton, une maison commune en bois et mat\u00e9riaux bio-sourc\u00e9s ne serait pour eux pas \u2019constructible\u2019\u00a0!

\n
\n
\n
\n

 

\n

F\u00e9d\u00e9rons nos bifurcations

\n

Nous qui \u00e9crivons cette tribune souhaitons prendre part aujourd\u2019hui \u00e0 un r\u00e9seau de soutien \u00e0 m\u00eame de r\u00e9agir en cas d\u2019attaques diverses sur le Quartier libre des Lentill\u00e8res,et l\u2019accompagner dans ses propositions de r\u00e9invention du rapport \u00e0 l\u2019urbanisme.

\n

Nous demandons \u00e0 la municipalit\u00e9 de renoncer \u00e0 son nouveau projet d\u2019urbanisation d\u2019une partie des terres du quartier. Nous lui demandons de donner la l\u00e9gitimit\u00e9 aux habitant\u00b7es, aux usager.\u00e8res du quartier et \u00e0 ses constructions pour penser l\u2019avenir du lieu.

\n

Si nous nous positionnons aux c\u00f4t\u00e9s des Lentill\u00e8res et de la ZEC, c\u2019est pour ce qu\u2019elles augurent de vraies bifurcations, loin des r\u00e9cits biais\u00e9s d\u2019une transformation urbaine encore incapable de s\u2019\u00e9manciper des logiques d\u00e9l\u00e9t\u00e8res de croissance, d\u2019extractivisme et de marchandisation.

\n

 

\n

Plus d\u2019info sur la zec\u00a0: https://lentilleres.potager.org/uploads/2021/05/ZEC-la-brochure-reduit.pdf

\n

Plus d\u2019info sur le quartier libre des Lentill\u00e8res\u00a0: https://lentilleres.potager.org/actualite/

\n

Plus d\u2019info sur le comit\u00e9 d\u00e9fendre.habiter\u00a0: https://blogs.mediapart.fr/defendrehabiter

\n

Cet article [Tribune] Quartier libre des Lentill\u00e8res : construire et d\u00e9fendre la Zone d\u2019Ecologies Communale (Comit\u00e9 D\u00e9fendre.Habiter, 23 mai 2022) est apparu en premier sur Les Communs d'Abord.

\n", "content_text": "\u00ab Si nous nous positionnons aux c\u00f4t\u00e9s des Lentill\u00e8res et de la ZEC, c\u2019est pour ce qu\u2019elles augurent de vraies bifurcations, loin des r\u00e9cits biais\u00e9s d\u2019une transformation urbaine encore incapable de s\u2019\u00e9manciper des logiques d\u00e9l\u00e9t\u00e8res de croissance, d\u2019extractivisme et de marchandisation. \u00bb \n Des architectes, urbanistes, batisseurs, batisseuses publient une tribune de soutien aux habitants et habitantes du Quartier libre des Lentill\u00e8res \u00e0 Dijon. \n Texte original propos\u00e9 par le comit\u00e9 D\u00e9fendre.Habiter et signer par plus de 180 personnes. Cette tribune a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 23 mai 2022 sur plusieurs m\u00e9dias\u00a0 : Lundi matin, Terrestres, Topophile et dans une version courte le 24 mai sur Reporterre. \n \n   \n Le 21 mars 2022, lors du conseil municipal, le maire de Dijon a r\u00e9-affirm\u00e9 son intention de s\u2019attaquer au dossier \u00ab Quartier Libre des Lentill\u00e8res \u00bb. Il dit \u00eatre pr\u00eat \u00e0 n\u00e9gocier avec les usag\u00e8r.e.s du lieu et avec les dijonnais.e.s qui voudraient s\u2019impliquer sur ces 8 hectares de terre. Cela sans jamais reconna\u00eetre que s\u2019il est en capacit\u00e9 de verdir ses intentions publiquement aujourd\u2019hui, c\u2019est parce que ces terres ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9es de l\u2019urbanisation par l\u2019occupation et les formes d\u2019organisation collectives qui s\u2019y inventent depuis 12 ans… \n N\u2019ayant pas peur de la contradiction, il remet \u00e0 jour son projet d\u2019urbaniser malgr\u00e9 tout deux des huit hectares et il menace de nouveau les formes d\u2019auto-construction et d\u2019habitat qui sont un ressort essentiel de l\u2019occupation et donc de la lutte qui a permis de pr\u00e9server ces terres. Nous \u00e9crivons donc pour soutenir le Quartier des Lentill\u00e8res, pour contrer le discours de la mairie et pour r\u00e9-affirmer ce qui selon nous est aujourd\u2019hui en p\u00e9ril mais absolument n\u00e9cessaire \u00e0 la vie de ce lieu en lutte. \n   \nDe l\u2019importance d\u2019un soutien large\u00a0de penseur-euses et batisseur-euses de la ville\u00a0 \n Nous, penseur\u00b7euses, concepteu\u00b7rices, nous habitant\u00b7es de quartiers \u00e0 la recherche de nouvelles mani\u00e8res d\u2019habiter la ville dans un climat d\u2019urgence climatique et sociale, observons avec attention des exp\u00e9rimentations remarquables et inspirantes, \u00e0 l\u2019instar de celle du Quartier libre des Lentill\u00e8res. Pour nous, \u00e0 Dijon comme ailleurs, il s\u2019agit aujourd\u2019hui que les usager\u00b7es qui s\u2019appropient la vie de leurs quartiers puissent concr\u00e9tiser leur inventivit\u00e9 sociale et \u00e9cologique. \n\n\n\n Le Quartier libre des Lentill\u00e8res s\u2019est constitu\u00e9 dans la d\u00e9fense de 8 hectares de terres mara\u00eech\u00e8res cultivables contre la b\u00e9tonnisation. Ce combat s\u2019est notamment traduit par une occupation vivante du territoire au sein duquel se sont d\u00e9ploy\u00e9s \u2013 au-del\u00e0 d\u2019environ 80 jardins potagers et champs communs \u2013 une multitude d\u2019autres usages\u00a0: f\u00eates populaires, cr\u00e9ation artistique, accueil de personnes exil\u00e9.es, ateliers, artisanat, auto-construction \u00e9cologique, solidarit\u00e9s concr\u00e8tes avec diverses luttes. La r\u00e9sistance a fini par porter ses fruits\u00a0: fin 2019, le maire annonce que le projet d\u2019\u2019\u00e9co\u2019quartier en b\u00e9ton qui mena\u00e7ait les lieux est abandonn\u00e9. Les Lentill\u00e8res – dont la r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9borde de loin le caract\u00e8re r\u00e9ducteur des zonages cloisonn\u00e9s du Plan Local d\u2019Urbanisme- proposent alors la cr\u00e9ation d\u2019un nouvel outil juridique \u00e0 m\u00eame de maintenir l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des usages\u00a0: la Zone d\u2019Ecologies Communale (ZEC). Mais cette tentative d\u2019inventer le droit, de la tordre grace au r\u00e9el, qui a suscit\u00e9 tout notre int\u00e9r\u00eat, est menac\u00e9e par le revirement politique de la municipalit\u00e9. Celle-ci a d\u00e9voil\u00e9 un nouveau projet de \u00ab\u00a0front b\u00e2ti\u00a0\u00bb sur une partie des terres occup\u00e9es et cultiv\u00e9es. Dans le m\u00eame temps, elle s\u2019est engag\u00e9e dans un processus de r\u00e9pression de l\u2019auto-construction de \u2019maisons communes\u2019 pour le quartier\u00a0: des convocations nominatives envoy\u00e9es par la police ainsi que plusieurs documents administratifs \u00e9manant des services de la mairie semblent bel et bien avoir pour objectif de dissuader la poursuite des travaux de ces b\u00e2timents collectifs. \n Malgr\u00e9 les menaces actuelles et le m\u00e9pris affich\u00e9 de la mairie qui tente de stigmatiser des pans essentiels du quartier en les qualifiant de \u00ab\u00a0bidonville\u00a0\u00bb, les Lentill\u00e8res continuent \u00e0 s\u2019enraciner en inventant de nouvelles formes architecturales, urbaines et juridiques. Nous jugeons urgent de nous en inspirer et de les soutenir. \n\n\n\n   \nD\u00e9fendre des quartiers qui \u00e9manent de celleux qui les habitent \n Le \u00ab\u00a0bidonville\u00a0\u00bb des Lentill\u00e8res devra \u00eatre nettoy\u00e9 pour que s\u2019\u00e9tende l\u2019 \u00ab\u00a0\u00e9co-cit\u00e9\u00a0des mara\u00eechers\u00a0\u00bb. Mais l\u2019 \u00ab\u00a0\u00e9cocit\u00e9\u00a0\u00bb se r\u00e9sume ici \u00e0 une s\u00e9rie de dispositifs techniques d\u2019optimisation \u00e0 la marge et d\u2019esth\u00e9tisation des fa\u00e7ades et des espaces verts. Continuer de construire \u00e0 tout prix, m\u00eame lorsque la demande de logement ne suit pas, est devenu le leitmotiv de nombreuses villes, quitte \u00e0 sacrifier les derni\u00e8res terres mara\u00eech\u00e8res urbaines sur l\u2019autel de l\u2019\u00e9conomie du BTP et de l\u2019ambition \u00ab\u00a0M\u00e9tropole\u00a0\u00bb. \u2019Construire la ville sur elle-m\u00eame\u2019, voil\u00e0 le slogan marketing qui sied \u00e0 cette politique, en camouflant la destruction des derniers espaces de respiration des centres urbains. Un mot d\u2019ordre hypocrite quand les zones commerciales et industrielles continuent dans le m\u00eame temps \u00e0 s\u2019\u00e9tendre toujours plus loin. \n Et si l\u2019 \u00ab\u00a0\u00e9co-quartier\u00a0\u00bb s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 en se passant des am\u00e9nageurs\u00a0? Alors qu\u2019il est difficile pour nous d\u2019\u00e9chapper aux rouages de la fabrication de la ville par le haut (lobbying,maquettes s\u00e9duisantes, concertations partielle et autres), la vie du Quartier libre des Lentill\u00e8res a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e pas \u00e0 pas, par les habitant\u00b7es du coin, les passionn\u00e9\u00b7es de plantes, les f\u00e9ru\u00b7es de cultures en tout genre, les individus en recherche de collectif, les voyageur\u00b7euses longue et courte distance, etc. Ce tissu a su revitaliser l\u2019ancienne ceinture mara\u00eech\u00e8re vou\u00e9e au b\u00e9ton \u00e0 travers des pratiques d\u2019autogestion quotidiennes\u00a0: les longues assembl\u00e9es, les chantiers collectifs, les f\u00eates, les concerts, les apparitions urbaines, les march\u00e9s ont particip\u00e9 entre autres \u00e0 cr\u00e9er une culture de la multiplicit\u00e9, propice \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de communs. \n\n\n\n Au fil des ann\u00e9es, sur les anciens terrains b\u00e2tis et autour des jardins, divers habitats collectifs ou individuels ont vu le jour. Des maisons abandonn\u00e9es depuis des ann\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9nov\u00e9es, cabanes et caravanes ont point\u00e9 le bout de leur nez. Autant d\u2019habitats r\u00e9versibles questionnant une \u00e9poque o\u00f9 l\u2019on doit enfin cesser d\u2019artificialiser. Que ses habitant\u00b7es et usag\u00e8r.es soient venu\u00b7es constituer aux Lentill\u00e8res une forme d\u2019utopie politique ou un refuge contre la pr\u00e9carit\u00e9 et la brutalit\u00e9 des politiques migratoires, elles et ils sont partie prenante de ce qui fait la force de ce quartier. \n   \nTordre le droit\u00a0: la zone d\u2019\u00e9cologie communale-ZEC \n La proposition juridique de la Zone d\u2019Ecologie Communale est survenue comme une r\u00e9ponse du quartier face \u00e0 l\u2019inad\u00e9quation entre les possibilit\u00e9s juridiques r\u00e9serv\u00e9es par les PLU et la r\u00e9alit\u00e9 empirique. La ZEC est une case invent\u00e9e de toute pi\u00e8ce pour arracher un peu d\u2019espace au code de l\u2019urbanisme, elle ouvre une bataille sur le terrain de l\u2019imaginaire autant que du droit. Contrairement au PLU qui divise le territoire en plusieurs zones sp\u00e9cifiques (Zones Urbaines, Zones \u00e0 Urbaniser, Zones Agricoles, Zones Naturelles), la ZEC affirme l\u2019existence et la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019entrem\u00ealement de divers usages \u2013 logement, culture, production, liens sensibles – en un m\u00eame lieu, avec pour crit\u00e8re transversal le soin de la co-habitation entre humains et non-humains. \n Dans la ZEC, c\u2019est l\u2019assembl\u00e9e des usag\u00e8r\u00b7es qui doit r\u00e9fl\u00e9chir et d\u00e9cider des fonctions des espaces. La prise en charge d\u2019un territoire est alors laiss\u00e9e \u00e0 celles et ceux qui en d\u00e9pendent et en prennent soin, assurant ainsi des r\u00e9ponses au plus pr\u00e8s des besoins communs. \n\n\n\n Proposer un nouveau type de zonage \u00ab\u00a0par le bas\u00a0\u00bb ouvre ici une br\u00e8che impertinente et joyeuse. Celui-ci bouscule nos imaginaires trop contenus sur les mani\u00e8res de voir le droit et l\u2019avenir des villes par temps de crise climatique. Partie d\u2019une histoire singuli\u00e8re, la ZEC a l\u2019immense int\u00e9r\u00eat de proposer un paradigme urbanistique et politique sur lequel il est possible pour d\u2019autres de se projeter et se donner un sens commun. \n Extraits\u00a0: \u00ab\u00a0\u00c0 l\u2019article 3, la ZEC affirme une nouvelle vision de l\u2019architecture, o\u00f9, \u00e0 l\u2019alin\u00e9a \u00ab\u00a0fa\u00e7ades\u00a0\u00bb, il est indiqu\u00e9 d\u2019\u00a0\u00bb\u00e9viter autant que possible l\u2019uniformit\u00e9 des teintes, et tout particuli\u00e8rement les nuances de gris\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u2019article 5, qui concerne les axes de circulation, \u00ab\u00a0la circulation des v\u00e9hicules et engins motoris\u00e9s est interdite\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0une attention sera port\u00e9e aux sentes en vue de leur pr\u00e9servation\u00a0\u00bb. Cela parle encore d\u2019assainissement, de mixit\u00e9 de l\u2019habitat, d\u2019interdiction d\u2019activit\u00e9s commerciales non coop\u00e9ratives.\u00a0\u00bb \n   \nBATIR LES COMMUNS \u2013 en d\u00e9fendre la \u00ab\u00a0maison\u00a0\u00bb \n En janvier 2021, un chantier a commenc\u00e9\u00a0: construire \u00ab\u00a0la maison commune\u00a0\u00bb du quartier. Cet ouvrage est le manifeste d\u2019un b\u00e2tir autrement. De l\u2019arbre \u00e0 la poutre, des discussions aux d\u00e9cisions, il a fallu du temps et des engagements pour d\u00e9finir \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9chelles – groupes de travail, assembl\u00e9e de quartier, collectifs de b\u00e2tisseur\u00b7euses – comment bien construire un espace collectif plus grand, plus confortable et plus identifiable pour r\u00e9pondre au mieux aux besoins multiples des activit\u00e9s du quartier. \n La charpente traditionnelle, lev\u00e9e et f\u00eat\u00e9e, dessine d\u00e9j\u00e0 des espaces pour se r\u00e9unir, s\u2019organiser, banqueter, danser, distribuer les productions mara\u00eech\u00e8res en direct ou les transformer. Elle clame haut et fort qu\u2019habitant\u00b7es et usag\u00e8r\u00b7es peuvent concevoir et construire une \u00ab\u00a0maison de quartier\u00a0\u00bb. \n Les liens quotidiens entre usager\u00b7es et b\u00e2tisseu\u00b7ses et la confrontation de leur exigences ont transform\u00e9 plusieurs \u00e9tapes de la construction en un grand chantier-\u00e9cole. Il a fallu m\u00ealer conception bioclimatique, sylviculture douce, sciage mobile, charpente et ma\u00e7onnerie traditionnelles pour produire d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les mat\u00e9riaux et de l\u2019autre une vision \u00e9cologique du projet avec le quartier. Dans un second temps, des techniques de construction collective ont pu \u00eatre d\u00e9finies et mises en \u0153uvre. Il a fallu avant tout saisir ce qu il en co\u00fbte de b\u00e2tir ensemble et selon une volont\u00e9 propre aux usag\u00e8r\u00b7es. Diff\u00e9rentes associations, constructeurs, constructrices et architectes portent ces mani\u00e8res de faire en divers endroits du pays depuis des ann\u00e9es. Continuer \u00e0 partager ces pratiques, c\u2019est s\u2019extirper progressivement de l\u2019imp\u00e9rialisme du b\u00e9ton et de la binarit\u00e9 entre habitant\u00b7es et am\u00e9nageu.ses. Pour \u00e7a, il leur faut trouver des espaces visibles. Les Lentill\u00e8res en sont un. \n Pourtant, la mairie cherche aujourd\u2019hui des voies administratives et l\u00e9gales pour stopper la construction de ce b\u00e2timent, entre autres. L\u00e0 o\u00f9 devait s\u2019\u00e9riger une horde d\u2019immeubles en b\u00e9ton, une maison commune en bois et mat\u00e9riaux bio-sourc\u00e9s ne serait pour eux pas \u2019constructible\u2019\u00a0! \n\n\n\n   \nF\u00e9d\u00e9rons nos bifurcations \n Nous qui \u00e9crivons cette tribune souhaitons prendre part aujourd\u2019hui \u00e0 un r\u00e9seau de soutien \u00e0 m\u00eame de r\u00e9agir en cas d\u2019attaques diverses sur le Quartier libre des Lentill\u00e8res,et l\u2019accompagner dans ses propositions de r\u00e9invention du rapport \u00e0 l\u2019urbanisme. \n Nous demandons \u00e0 la municipalit\u00e9 de renoncer \u00e0 son nouveau projet d\u2019urbanisation d\u2019une partie des terres du quartier. Nous lui demandons de donner la l\u00e9gitimit\u00e9 aux habitant\u00b7es, aux usager.\u00e8res du quartier et \u00e0 ses constructions pour penser l\u2019avenir du lieu. \n Si nous nous positionnons aux c\u00f4t\u00e9s des Lentill\u00e8res et de la ZEC, c\u2019est pour ce qu\u2019elles augurent de vraies bifurcations, loin des r\u00e9cits biais\u00e9s d\u2019une transformation urbaine encore incapable de s\u2019\u00e9manciper des logiques d\u00e9l\u00e9t\u00e8res de croissance, d\u2019extractivisme et de marchandisation. \n   \n Plus d\u2019info sur la zec\u00a0: https://lentilleres.potager.org/uploads/2021/05/ZEC-la-brochure-reduit.pdf \n Plus d\u2019info sur le quartier libre des Lentill\u00e8res\u00a0: https://lentilleres.potager.org/actualite/ \n Plus d\u2019info sur le comit\u00e9 d\u00e9fendre.habiter\u00a0: https://blogs.mediapart.fr/defendrehabiter \nCet article [Tribune] Quartier libre des Lentill\u00e8res : construire et d\u00e9fendre la Zone d\u2019Ecologies Communale (Comit\u00e9 D\u00e9fendre.Habiter, 23 mai 2022) est apparu en premier sur Les Communs d'Abord.", "date_published": "2022-06-05T19:33:32+02:00", "date_modified": "2022-06-05T19:33:32+02:00", "authors": [ { "name": "sylviafredriksson", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/author/sylviafredriksson/", "avatar": "https://secure.gravatar.com/avatar/c3c80fa345b3cfc9801ec4af52d6ae9a?s=512&d=mm&r=g" } ], "author": { "name": "sylviafredriksson", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/author/sylviafredriksson/", "avatar": "https://secure.gravatar.com/avatar/c3c80fa345b3cfc9801ec4af52d6ae9a?s=512&d=mm&r=g" }, "image": "https://www.les-communs-dabord.org/wp-content/uploads/sites/18/2022/06/Defendre.Habiter.jpg", "tags": [ "communs fonciers", "droit", "droit des communs", "ZAD", "ZEC", "Zone d\u2019Ecologies Communale", "Actualit\u00e9s" ] }, { "id": "https://www.les-communs-dabord.org/?p=6442", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/judith-rochfeld-invitee-de-la-maison-de-la-conversation-20-avril-2022-paris/", "title": "Judith Rochfeld, invit\u00e9e de la Maison de la Conversation (8 juin 2022, Paris)", "content_html": "

Le 8 juin 2022, \u00e0 19h, Judith Rochfeld, professeure de droit priv\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole de droit de la Sorbonne, et \u00e0 l’initiative avec Marie Cornu et Fabienne Orsi du Dictionnaire des biens communs, sera l’invit\u00e9e de la Maison de la Conversation \u00e0 Paris.

\n
\n

Judith Rochfeld, professeure de droit priv\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole de droit de la Sorbonne, a co-dirig\u00e9 la r\u00e9daction du Dictionnaire des biens communs qui participe \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 cette question : Que sont les \u00ab communs \u00bb, les \u00ab biens communs \u00bb, les \u00ab patrimoines communs \u00bb, les \u00ab choses communes \u00bb ?

\n

Cette th\u00e9matique des communs pousse \u00e0 interroger notre rapport \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 l\u2019expression d\u00e9mocratique, ainsi qu\u2019\u00e0 penser le changement social sur la base d\u2019un r\u00e9investissement du collectif, des communaut\u00e9s, de l\u2019usage et du partage.

\n

Judith Rochfeld est sp\u00e9cialiste de la question des Communs comme levier de la justice climatique.

\n

 

\n

Principe de l’\u00e9v\u00e9nement :

\n

30 participants, 1 invit\u00e9, 1 \u00e9quipe de la Maison de la Conversation : les conditions sont r\u00e9unies pour que chacun s’exprime dans une ambiance conviviale et respectueuse.

\n

Participez \u00e0 ces soir\u00e9es qui changent du quotidien, avec ces personn(alit)es qui n’ont qu’une envie : vous rencontrer et entendre votre voix !

\n

Lieu : Maison de la Conversation, 10-12 rue Maurice Grimaud, 75018 Paris
\nDate : 8 juin 2022, de 19h \u00e0 21h

\n

Entr\u00e9e libre – un pass sanitaire vous sera demand\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la Maison de la Conversation – nous appliquons toutes les mesures barri\u00e8res en vigueur.

\n

Inscription n\u00e9cessaire en ligne : https://my.weezevent.com/ma-soiree-avec-judith-rochfeld

\n

 

\n

 

\n

Cet article Judith Rochfeld, invit\u00e9e de la Maison de la Conversation (8 juin 2022, Paris) est apparu en premier sur Les Communs d'Abord.

\n", "content_text": "Le 8 juin 2022, \u00e0 19h, Judith Rochfeld, professeure de droit priv\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole de droit de la Sorbonne, et \u00e0 l’initiative avec Marie Cornu et Fabienne Orsi du Dictionnaire des biens communs, sera l’invit\u00e9e de la Maison de la Conversation \u00e0 Paris. \n\nJudith Rochfeld, professeure de droit priv\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole de droit de la Sorbonne, a co-dirig\u00e9 la r\u00e9daction du Dictionnaire des biens communs qui participe \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 cette question : Que sont les \u00ab communs \u00bb, les \u00ab biens communs \u00bb, les \u00ab patrimoines communs \u00bb, les \u00ab choses communes \u00bb ? \nCette th\u00e9matique des communs pousse \u00e0 interroger notre rapport \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 l\u2019expression d\u00e9mocratique, ainsi qu\u2019\u00e0 penser le changement social sur la base d\u2019un r\u00e9investissement du collectif, des communaut\u00e9s, de l\u2019usage et du partage. \n Judith Rochfeld est sp\u00e9cialiste de la question des Communs comme levier de la justice climatique. \n   \n Principe de l’\u00e9v\u00e9nement : \n 30 participants, 1 invit\u00e9, 1 \u00e9quipe de la Maison de la Conversation : les conditions sont r\u00e9unies pour que chacun s’exprime dans une ambiance conviviale et respectueuse. \n Participez \u00e0 ces soir\u00e9es qui changent du quotidien, avec ces personn(alit)es qui n’ont qu’une envie : vous rencontrer et entendre votre voix ! \n Lieu : Maison de la Conversation, 10-12 rue Maurice Grimaud, 75018 Paris \nDate : 8 juin 2022, de 19h \u00e0 21h \n Entr\u00e9e libre – un pass sanitaire vous sera demand\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la Maison de la Conversation – nous appliquons toutes les mesures barri\u00e8res en vigueur. \n Inscription n\u00e9cessaire en ligne : https://my.weezevent.com/ma-soiree-avec-judith-rochfeld \n   \n   \nCet article Judith Rochfeld, invit\u00e9e de la Maison de la Conversation (8 juin 2022, Paris) est apparu en premier sur Les Communs d'Abord.", "date_published": "2022-04-17T12:26:38+02:00", "date_modified": "2022-06-05T10:38:18+02:00", "authors": [ { "name": "sylviafredriksson", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/author/sylviafredriksson/", "avatar": "https://secure.gravatar.com/avatar/c3c80fa345b3cfc9801ec4af52d6ae9a?s=512&d=mm&r=g" } ], "author": { "name": "sylviafredriksson", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/author/sylviafredriksson/", "avatar": "https://secure.gravatar.com/avatar/c3c80fa345b3cfc9801ec4af52d6ae9a?s=512&d=mm&r=g" }, "image": "https://www.les-communs-dabord.org/wp-content/uploads/sites/18/2022/04/4364_image_274305349_360236062660599_4723118578098976714_n.jpg", "tags": [ "droit", "Judith Rochfeld", "Agenda" ] }, { "id": "https://www.les-communs-dabord.org/?p=6407", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/colloque-les-biens-communs-saisis-par-le-droit-quelles-perspectives-11-12-avril-2022-nanterre/", "title": "[Colloque] Les biens communs saisis par le droit. Quelles perspectives ? (11-12 avril 2022, Nanterre)", "content_html": "
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

Les 11 et 12 avril 2022 est organis\u00e9 par le projet COMUE Paris Lumi\u00e8re un colloque intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Les biens communs saisis par le droit. Quelles perspectives ?\u00a0\u00bb

\n

Ce colloque s’inscrit au sein d’un projet de recherche pluridisciplinaire et international visant \u00e0 proposer des r\u00e9formes des droits fran\u00e7ais, europ\u00e9en et international fond\u00e9es sur l’id\u00e9e suivant laquelle certains biens devraient \u00eatre abord\u00e9s suivant une nouvelle perspective, celle des biens communs.

\n
\n

L\u2019eau, l\u2019air, la terre (y compris le fond des mers, les ressources mine\u0301rales, la biodiversite\u0301), mais aussi les constellations, le patrimoine historique et culturel ou encore internet constituent des ressources, souvent en acce\u0300s libre, dont le partage et l\u2019utilisation appellent un mode de gestion et de protection particulier.

\n

La notion de biens communs pre\u0301sente nombre d\u2019avantages et permet de reconceptualiser des proble\u0300mes juridiques d\u2019une fac\u0327on fertile. Elle permet, par exemple, d\u2019articuler inte\u0301re\u0302t commun et proprie\u0301te\u0301 prive\u0301e ou droits d\u2019une personne de\u0301termine\u0301e.

\n

Le projet comporte trois axes principaux : nature, culture, num\u00e9rique

\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

 

\n

Le projet COMUE Paris Lumi\u00e8re implique les universit\u00e9s de Paris Nanterre, Paris VIII et le Mus\u00e9e du Quai Branly – Jacques Chirac aux c\u00f4t\u00e9 de partenaires internationaux (IMC des Hautes Etudes de Lucques, Italie ; Mongolian University of life Science (MULS), Ulanbaatar, Mongolie ; College of Economies and Management of Inner Mongolia Agricultural University (IMAU), Hohhot, Chine, Gujarat National Law University, Inde).

\n

 

\n

\"\"

\n

 

\n

\"\"

\n

\"\"

\n

 

\n

Source : Biens Communs Outils juridiques

\n

Cet article [Colloque] Les biens communs saisis par le droit. Quelles perspectives ? (11-12 avril 2022, Nanterre) est apparu en premier sur Les Communs d'Abord.

\n", "content_text": "Les 11 et 12 avril 2022 est organis\u00e9 par le projet COMUE Paris Lumi\u00e8re un colloque intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Les biens communs saisis par le droit. Quelles perspectives ?\u00a0\u00bb \n Ce colloque s’inscrit au sein d’un projet de recherche pluridisciplinaire et international visant \u00e0 proposer des r\u00e9formes des droits fran\u00e7ais, europ\u00e9en et international fond\u00e9es sur l’id\u00e9e suivant laquelle certains biens devraient \u00eatre abord\u00e9s suivant une nouvelle perspective, celle des biens communs. \n\nL\u2019eau, l\u2019air, la terre (y compris le fond des mers, les ressources mine\u0301rales, la biodiversite\u0301), mais aussi les constellations, le patrimoine historique et culturel ou encore internet constituent des ressources, souvent en acce\u0300s libre, dont le partage et l\u2019utilisation appellent un mode de gestion et de protection particulier. \nLa notion de biens communs pre\u0301sente nombre d\u2019avantages et permet de reconceptualiser des proble\u0300mes juridiques d\u2019une fac\u0327on fertile. Elle permet, par exemple, d\u2019articuler inte\u0301re\u0302t commun et proprie\u0301te\u0301 prive\u0301e ou droits d\u2019une personne de\u0301termine\u0301e. \nLe projet comporte trois axes principaux : nature, culture, num\u00e9rique \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n   \nLe projet COMUE Paris Lumi\u00e8re implique les universit\u00e9s de Paris Nanterre, Paris VIII et le Mus\u00e9e du Quai Branly – Jacques Chirac aux c\u00f4t\u00e9 de partenaires internationaux (IMC des Hautes Etudes de Lucques, Italie ; Mongolian University of life Science (MULS), Ulanbaatar, Mongolie ; College of Economies and Management of Inner Mongolia Agricultural University (IMAU), Hohhot, Chine, Gujarat National Law University, Inde). \n   \n \n   \n \n \n   \n Source : Biens Communs Outils juridiques \nCet article [Colloque] Les biens communs saisis par le droit. Quelles perspectives ? (11-12 avril 2022, Nanterre) est apparu en premier sur Les Communs d'Abord.", "date_published": "2022-04-04T16:54:20+02:00", "date_modified": "2022-04-04T16:56:53+02:00", "authors": [ { "name": "sylviafredriksson", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/author/sylviafredriksson/", "avatar": "https://secure.gravatar.com/avatar/c3c80fa345b3cfc9801ec4af52d6ae9a?s=512&d=mm&r=g" } ], "author": { "name": "sylviafredriksson", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/author/sylviafredriksson/", "avatar": "https://secure.gravatar.com/avatar/c3c80fa345b3cfc9801ec4af52d6ae9a?s=512&d=mm&r=g" }, "image": "https://www.les-communs-dabord.org/wp-content/uploads/sites/18/2022/04/image.jpg", "tags": [ "droit", "Agenda" ] }, { "id": "https://www.les-communs-dabord.org/?p=6335", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/tout-savoir-sur-les-communs-atelier-avec-judith-rochfeld-14-avril-2022-paris/", "title": "Tout savoir sur les communs. Atelier avec Judith Rochfeld (14 avril 2022, Paris)", "content_html": "
\n
\n

Le 14 avril 2022, \u00e0 19h, \u00e0 la Biblioth\u00e8que publique d’information \u00e0 Paris, se tiendra un atelier d\u00e9di\u00e9 \u00e0 explorer et \u00e9clairer la notion de communs, en pr\u00e9sence de Judith Rochfeld, autrice du Dictionnaire des biens communs et professeure de droit priv\u00e9.

\n
\n
\n

 

\n

\"\"

\n
\n
\n

 

\n

La notion de \u00ab communs \u00bb, qui recouvre l\u2019id\u00e9e du partage d\u2019une ressource par une communaut\u00e9, a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9e \u00e0 plusieurs occasions dans les d\u00e9bats d\u2019id\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es. La protection de la biodiversit\u00e9 ou du num\u00e9rique sont par exemple des questions qui r\u00e9interrogent les notions de biens communs et de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e.

\n

Mais de quoi parle-t-on exactement\u00a0? Que recouvrent pr\u00e9cis\u00e9ment ces termes et en quoi sont-ils des outils int\u00e9ressants pour les citoyens\u00a0?

\n

 

\n

Judith Rochfeld, autrice du Dictionnaire des biens communs et professeure de droit priv\u00e9, viendra d\u00e9tailler les diff\u00e9rents enjeux li\u00e9s \u00e0 cette question. Venez en apprendre plus sur le sujet et lui poser toutes vos questions.

\n
\n

Cet atelier est propos\u00e9 dans le cadre du cycle \u00ab\u00a0Tout savoir sur\u00ab\u00a0, se donnant pour objectif de vulgariser l\u2019\u00e9conomie pour permettre \u00e0 chacun de s\u2019approprier les enjeux de demain. Les masterclasses composant le cycle s\u2019efforceront de rendre accessibles les questions \u00e9conomiques actuelles. Elles permettront d\u2019appr\u00e9hender les concepts essentiels et de d\u00e9couvrir les nouveaux objets \u00e9conomiques produits par nos soci\u00e9t\u00e9s.

\n
\n
Atelier 1
\n

Biblioth\u00e8que publique d’information, Niveau 2, Entr\u00e9e rue Beaubourg
\n75004 Paris
\nEntr\u00e9e libre, sans r\u00e9servation, dans la limite des places disponibles

\n

Plus d’informations sur le site de la BPI.

\n

Cet article Tout savoir sur les communs. Atelier avec Judith Rochfeld (14 avril 2022, Paris) est apparu en premier sur Les Communs d'Abord.

\n", "content_text": "Le 14 avril 2022, \u00e0 19h, \u00e0 la Biblioth\u00e8que publique d’information \u00e0 Paris, se tiendra un atelier d\u00e9di\u00e9 \u00e0 explorer et \u00e9clairer la notion de communs, en pr\u00e9sence de Judith Rochfeld, autrice du Dictionnaire des biens communs et professeure de droit priv\u00e9. \n\n\n   \n \n\n\n   \n La notion de \u00ab communs \u00bb, qui recouvre l\u2019id\u00e9e du partage d\u2019une ressource par une communaut\u00e9, a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9e \u00e0 plusieurs occasions dans les d\u00e9bats d\u2019id\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es. La protection de la biodiversit\u00e9 ou du num\u00e9rique sont par exemple des questions qui r\u00e9interrogent les notions de biens communs et de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. \n Mais de quoi parle-t-on exactement\u00a0? Que recouvrent pr\u00e9cis\u00e9ment ces termes et en quoi sont-ils des outils int\u00e9ressants pour les citoyens\u00a0? \n   \n Judith Rochfeld, autrice du Dictionnaire des biens communs et professeure de droit priv\u00e9, viendra d\u00e9tailler les diff\u00e9rents enjeux li\u00e9s \u00e0 cette question. Venez en apprendre plus sur le sujet et lui poser toutes vos questions. \n\n Cet atelier est propos\u00e9 dans le cadre du cycle \u00ab\u00a0Tout savoir sur\u00ab\u00a0, se donnant pour objectif de vulgariser l\u2019\u00e9conomie pour permettre \u00e0 chacun de s\u2019approprier les enjeux de demain. Les masterclasses composant le cycle s\u2019efforceront de rendre accessibles les questions \u00e9conomiques actuelles. Elles permettront d\u2019appr\u00e9hender les concepts essentiels et de d\u00e9couvrir les nouveaux objets \u00e9conomiques produits par nos soci\u00e9t\u00e9s. \n\nAtelier 1\n Biblioth\u00e8que publique d’information, Niveau 2, Entr\u00e9e rue Beaubourg \n75004 Paris \nEntr\u00e9e libre, sans r\u00e9servation, dans la limite des places disponibles \n Plus d’informations sur le site de la BPI. \nCet article Tout savoir sur les communs. Atelier avec Judith Rochfeld (14 avril 2022, Paris) est apparu en premier sur Les Communs d'Abord.", "date_published": "2022-03-20T09:31:48+01:00", "date_modified": "2022-03-20T09:31:48+01:00", "authors": [ { "name": "sylviafredriksson", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/author/sylviafredriksson/", "avatar": "https://secure.gravatar.com/avatar/c3c80fa345b3cfc9801ec4af52d6ae9a?s=512&d=mm&r=g" } ], "author": { "name": "sylviafredriksson", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/author/sylviafredriksson/", "avatar": "https://secure.gravatar.com/avatar/c3c80fa345b3cfc9801ec4af52d6ae9a?s=512&d=mm&r=g" }, "image": "https://www.les-communs-dabord.org/wp-content/uploads/sites/18/2022/03/2802117450_web.png", "tags": [ "biens communs", "droit", "Agenda" ] }, { "id": "https://www.les-communs-dabord.org/?p=6219", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/ebauche-dune-charte-dusages-par-la-federation-des-murs-a-peches-montreuil-france/", "title": "\u00c9bauche d\u2019une charte d\u2019usages, par la F\u00e9d\u00e9ration des Murs \u00e0 P\u00eaches (Montreuil, France)", "content_html": "

\u00ab\u00a0Comment formaliser des usages communaux lorsqu\u2019on doit affronter les vis\u00e9es de ma\u00eetrise d\u2019un espace urbain par une administration municipale?\u00a0\u00bb

\n

Les communaux proposent sur leur site, dans un article publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2022, l\u2019\u00e9bauche d\u2019une charte \u00e9labor\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration des Murs \u00e0 P\u00eaches, lieu qui s\u00e9dimente une longue histoire d\u2019usages des terres urbaines et de r\u00e9sistances. Le site des communaux partage par ailleurs le travail de recherche connexe, et notamment autour de l’ouvrage Quartiers Vivants, ou encore de la documentation sur les exp\u00e9rimentations mettant en travail le droit.

\n

 

\n

\"\"

\n

 

\n

\u00c0 propos des Communaux :
\nLes Communaux est une constellation de personnes et de collectifs qui \u0153uvrent \u00e0 la r\u00e9appropriation de nos rapports \u00e0 des milieux de vie. Les Communaux est un lieu de partage d\u2019enqu\u00eates, d\u2019interventions, de luttes, au plus loin de toute logique de d\u00e9l\u00e9gation et de repr\u00e9sentation politiques. Il s\u2019agit de mettre en \u0153uvre un travail d\u2019exploration d\u2019exp\u00e9riences, de solidarit\u00e9, de coop\u00e9ration, d\u2019entraide et de r\u00e9appropriation de savoir-faire.
\nSource : https://communaux.cc/a-propos-des-communaux/

\n

Pour aller plus loin : https://communaux.cc/contributions/ebauche-dune-charte-dusages/

\n

 

\n

\u00c0 propos des Murs \u00e0 p\u00eaches \u00e0 Montreuil :

\n
\n
Les Murs \u00e0 P\u00eaches est un verger de Montreuil (en Ile-de-France) bas\u00e9 sur une technique d’agriculture urbaine originale qui date du 16\u00e8me si\u00e8cle. L’espace est actuellement d’environ 35 hectares et se compose d’une multitude de jardins, d’espaces naturels et de constructions historiques et patrimoniales dont les murs qui ont \u00e9t\u00e9 construits au d\u00e9but de son existence.
\n
\n
\n
Aujourd’hui, Les Murs \u00e0 P\u00eaches servent en tant qu’espace naturel d’usage courant, fournissant des services \u00e9cosyst\u00e9miques \u00e0 travers le jardinage urbain et la pr\u00e9sence de la nature. Une vari\u00e9t\u00e9 de fruits et l\u00e9gumes y poussent, et plusieurs des techniques agricoles utilis\u00e9es pour cultiver ces fruits et l\u00e9gumes font l’objet d’un travail patrimonial avec l’\u00e9cole d’agriculture urbaine de Versailles. Le site attire les convoitises de promoteurs qui veulent utiliser cet espace pour le logement, le transport et les loisirs contre la volont\u00e9 des r\u00e9sidents des environs qui l’utilisent et en d\u00e9pendent.
\n
\n
\n
Depuis 1993, la communaut\u00e9 locale \u00e0 constitu\u00e9 des associations engag\u00e9es dans une lutte politique pour pr\u00e9server cet espace. La complexit\u00e9 de la r\u00e9partition des droits de propri\u00e9t\u00e9 entre propri\u00e9taires publics (municipalt\u00e9 et d\u00e9partement) et priv\u00e9s, et la protection des Murs \u00e0 P\u00eaches comme site patrimonial ne fait que compliquer cette lutte politique. Un festival a \u00e9t\u00e9 introduit dans le verger il y a 20 ans pour accueillir une s\u00e9rie d’\u00e9v\u00e9nements culturels. Temps fort de la mobilisation, sa popularit\u00e9 ne cesse de cro\u00eetre aujourd’hui. Ce festival accueille plusieurs initiatives communautaires et sert d’\u00e9v\u00e9nement vital pour rendre cet espace visible au public. En cons\u00e9quence, le festival est consid\u00e9r\u00e9 comme l’un des outils cl\u00e9s pour la pr\u00e9servation de cet espace.
\n
\n

Source : CC BY SA Remix The Commons

\n

Pour mieux conna\u00eetre les Murs \u00e0 p\u00eaches \u00e0 Montreuil, on peut consulter les ressources disponibles sur le wiki du collectif Remix The Commons, et notamment l’\u00e9mission de radio Communs urbains, l’atlas d\u00e9di\u00e9e au Festival des murs \u00e0 p\u00eaches \u00e0 Montreuil (2019).

\n

Pour d\u00e9couvrir d’autres initiatives interrogeant le droit et les m\u00e9canismes juridiques en faveur de la pr\u00e9servation des communs, on peut consulter l’Atlas des chartes des communs urbains, sur le wiki de Remix The Commons.

\n

 

\n

 

\n

 

\n

 

\n

 

\n

 

\n

 

\n

Cet article \u00c9bauche d\u2019une charte d\u2019usages, par la F\u00e9d\u00e9ration des Murs \u00e0 P\u00eaches (Montreuil, France) est apparu en premier sur Les Communs d'Abord.

\n", "content_text": "\u00ab\u00a0Comment formaliser des usages communaux lorsqu\u2019on doit affronter les vis\u00e9es de ma\u00eetrise d\u2019un espace urbain par une administration municipale?\u00a0\u00bb \n Les communaux proposent sur leur site, dans un article publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2022, l\u2019\u00e9bauche d\u2019une charte \u00e9labor\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration des Murs \u00e0 P\u00eaches, lieu qui s\u00e9dimente une longue histoire d\u2019usages des terres urbaines et de r\u00e9sistances. Le site des communaux partage par ailleurs le travail de recherche connexe, et notamment autour de l’ouvrage Quartiers Vivants, ou encore de la documentation sur les exp\u00e9rimentations mettant en travail le droit. \n   \n \n   \n \u00c0 propos des Communaux : \nLes Communaux est une constellation de personnes et de collectifs qui \u0153uvrent \u00e0 la r\u00e9appropriation de nos rapports \u00e0 des milieux de vie. Les Communaux est un lieu de partage d\u2019enqu\u00eates, d\u2019interventions, de luttes, au plus loin de toute logique de d\u00e9l\u00e9gation et de repr\u00e9sentation politiques. Il s\u2019agit de mettre en \u0153uvre un travail d\u2019exploration d\u2019exp\u00e9riences, de solidarit\u00e9, de coop\u00e9ration, d\u2019entraide et de r\u00e9appropriation de savoir-faire. \nSource : https://communaux.cc/a-propos-des-communaux/ \n Pour aller plus loin : https://communaux.cc/contributions/ebauche-dune-charte-dusages/ \n   \n \u00c0 propos des Murs \u00e0 p\u00eaches \u00e0 Montreuil : \n\nLes Murs \u00e0 P\u00eaches est un verger de Montreuil (en Ile-de-France) bas\u00e9 sur une technique d’agriculture urbaine originale qui date du 16\u00e8me si\u00e8cle. L’espace est actuellement d’environ 35 hectares et se compose d’une multitude de jardins, d’espaces naturels et de constructions historiques et patrimoniales dont les murs qui ont \u00e9t\u00e9 construits au d\u00e9but de son existence.\n\n\nAujourd’hui, Les Murs \u00e0 P\u00eaches servent en tant qu’espace naturel d’usage courant, fournissant des services \u00e9cosyst\u00e9miques \u00e0 travers le jardinage urbain et la pr\u00e9sence de la nature. Une vari\u00e9t\u00e9 de fruits et l\u00e9gumes y poussent, et plusieurs des techniques agricoles utilis\u00e9es pour cultiver ces fruits et l\u00e9gumes font l’objet d’un travail patrimonial avec l’\u00e9cole d’agriculture urbaine de Versailles. Le site attire les convoitises de promoteurs qui veulent utiliser cet espace pour le logement, le transport et les loisirs contre la volont\u00e9 des r\u00e9sidents des environs qui l’utilisent et en d\u00e9pendent.\n\n\nDepuis 1993, la communaut\u00e9 locale \u00e0 constitu\u00e9 des associations engag\u00e9es dans une lutte politique pour pr\u00e9server cet espace. La complexit\u00e9 de la r\u00e9partition des droits de propri\u00e9t\u00e9 entre propri\u00e9taires publics (municipalt\u00e9 et d\u00e9partement) et priv\u00e9s, et la protection des Murs \u00e0 P\u00eaches comme site patrimonial ne fait que compliquer cette lutte politique. Un festival a \u00e9t\u00e9 introduit dans le verger il y a 20 ans pour accueillir une s\u00e9rie d’\u00e9v\u00e9nements culturels. Temps fort de la mobilisation, sa popularit\u00e9 ne cesse de cro\u00eetre aujourd’hui. Ce festival accueille plusieurs initiatives communautaires et sert d’\u00e9v\u00e9nement vital pour rendre cet espace visible au public. En cons\u00e9quence, le festival est consid\u00e9r\u00e9 comme l’un des outils cl\u00e9s pour la pr\u00e9servation de cet espace.\n\n Source : CC BY SA Remix The Commons \n Pour mieux conna\u00eetre les Murs \u00e0 p\u00eaches \u00e0 Montreuil, on peut consulter les ressources disponibles sur le wiki du collectif Remix The Commons, et notamment l’\u00e9mission de radio Communs urbains, l’atlas d\u00e9di\u00e9e au Festival des murs \u00e0 p\u00eaches \u00e0 Montreuil (2019). \n Pour d\u00e9couvrir d’autres initiatives interrogeant le droit et les m\u00e9canismes juridiques en faveur de la pr\u00e9servation des communs, on peut consulter l’Atlas des chartes des communs urbains, sur le wiki de Remix The Commons. \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \nCet article \u00c9bauche d\u2019une charte d\u2019usages, par la F\u00e9d\u00e9ration des Murs \u00e0 P\u00eaches (Montreuil, France) est apparu en premier sur Les Communs d'Abord.", "date_published": "2022-02-27T10:27:15+01:00", "date_modified": "2022-02-27T10:32:20+01:00", "authors": [ { "name": "sylviafredriksson", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/author/sylviafredriksson/", "avatar": "https://secure.gravatar.com/avatar/c3c80fa345b3cfc9801ec4af52d6ae9a?s=512&d=mm&r=g" } ], "author": { "name": "sylviafredriksson", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/author/sylviafredriksson/", "avatar": "https://secure.gravatar.com/avatar/c3c80fa345b3cfc9801ec4af52d6ae9a?s=512&d=mm&r=g" }, "image": "https://www.les-communs-dabord.org/wp-content/uploads/sites/18/2022/02/murs1-2-1200x726-1.jpg", "tags": [ "chartes des communs urbains", "droit", "Les communs en action" ] }, { "id": "https://www.les-communs-dabord.org/?p=6204", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/parution-la-revolution-des-communs-et-le-droit-par-etienne-le-roy-editions-science-et-bien-commun-novembre-2021/", "title": "[Parution] La r\u00e9volution des communs et le droit, par \u00c9tienne Le Roy. \u00c9ditions Science et Bien Commun, novembre 2021", "content_html": "
\n

Publi\u00e9 en novembre 2021 par les \u00c9ditions Science et Bien Commun en collaboration avec Remix the Commons, l’ouvrage posthume d’\u00c9tienne Le Roy, La r\u00e9volution des communs et le droit nous transmet toute l\u2019\u00e9nergie que son auteur n\u2019a cess\u00e9 de puiser dans le dialogue interculturel et la conviction que le pluralisme normatif nous apporte des outils pour nous projeter dans la postmodernit\u00e9.
\n

\n

\u00c9tienne Le Roy est l\u2019un des p\u00e8res de l\u2019anthropologie du droit, dont le creuset a \u00e9t\u00e9 la connaissance des formes de partage de la terre dans les cultures africaines. Dans cet ouvrage il nous propose de mettre ce savoir au service d\u2019une compr\u00e9hension des communs \u00e9mergents dans nos soci\u00e9t\u00e9s modernes. D\u00e9roulant le fil de la juridicit\u00e9 des communs, l\u2019auteur nous am\u00e8ne \u00e0 distinguer les n\u00e9o-communs, ceux qui sont produits par la soci\u00e9t\u00e9 capitaliste elle-m\u00eame, pour en comprendre toute la complexit\u00e9 et d\u00e9gager les implications autant politiques et juridiques que scientifiques, de leur \u00e9mergence.

\n
\n
\n
Pour acc\u00e9der au livre en version html, cliquez ici.
\nPour t\u00e9l\u00e9charger le PDF, cliquez ici.
\n
La version papier est \u00e0 prix libre avec contribution aux frais de port (5,91\u20ac pour un envoi en France m\u00e9tropolitaine et sur consultation pour l\u2019Europe et le reste du monde). Rendez vous sur Open Collective.
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

Si vous souhaitez r\u00e9aliser une recension de l\u2019ouvrage, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel \u00e0 info@remixthecommons.org

\n
\n

 

\n

\"\"

\n

 

\n

Informations sur l’ouvrage :
\nISBN version imprim\u00e9e : 978-2-924661-91-8
\nISBN ePub : 978-2-924661-93-2
\nDOI : 10.5281/zenodo.5730710
\n179 pages
\nCouverture r\u00e9alis\u00e9e par Kate McDonnell, photographie de Florence Piron
\nDate de publication : novembre 2021

\n

 

\n

Tables des mati\u00e8res

\n

Pr\u00e9lude et Pr\u00e9face par Fr\u00e9d\u00e9ric Sultan et Camille Laurent
\nRemerciements
\nPour mieux faire connaissance

\n

Introduction g\u00e9n\u00e9rale

\n

I. Des communs \u00ab\u00a0hors la loi\u00a0\u00bb

\n

1. L\u2019originalit\u00e9 juridique des communs

\n

2. La logique du \u00ab faire \u00bb et la contribution d\u2019une iconologie juridique \u00e0 la juridicit\u00e9 des primo-communs fonciers

\n

3. Conclusion. Passer de l\u2019\u00e9tat de l\u2019art aux donn\u00e9es de terrains

\n

II. Des n\u00e9o-communs en construction ou l\u2019apprentissage de la compatibilit\u00e9 des communs fonciers avec le droit

\n
\n

4. Des communs contest\u00e9s, un \u00c9tat africain en \u00e9chec

\n

5. Des h\u00e9ritages \u00e0 pr\u00e9server. N\u00e9o-communs aux Comores et chez les Premi\u00e8res Nations du Canada

\n

6. Ici et maintenant. Les habitus des Laboureurs du Vermandois \u00e0 la lumi\u00e8re d\u2019un nouveau droit des communs

\n

7. Conclusion. De la procrastination dans les politiques juridiques

\n

Conclusion g\u00e9n\u00e9rale

\n

Bibliographie g\u00e9n\u00e9rale

\n

Autres ouvrages de l\u2019auteur sur le m\u00eame sujet

\n
\n
\n

Liste des tableaux et figure

\n
\n
\n

\u00c0 propos des \u00c9ditions science et bien commun

\n
\n
\n
\n

\n

Cet article [Parution] La r\u00e9volution des communs et le droit, par \u00c9tienne Le Roy. \u00c9ditions Science et Bien Commun, novembre 2021 est apparu en premier sur Les Communs d'Abord.

\n", "content_text": "Publi\u00e9 en novembre 2021 par les \u00c9ditions Science et Bien Commun en collaboration avec Remix the Commons, l’ouvrage posthume d’\u00c9tienne Le Roy, La r\u00e9volution des communs et le droit nous transmet toute l\u2019\u00e9nergie que son auteur n\u2019a cess\u00e9 de puiser dans le dialogue interculturel et la conviction que le pluralisme normatif nous apporte des outils pour nous projeter dans la postmodernit\u00e9. \n \n \u00c9tienne Le Roy est l\u2019un des p\u00e8res de l\u2019anthropologie du droit, dont le creuset a \u00e9t\u00e9 la connaissance des formes de partage de la terre dans les cultures africaines. Dans cet ouvrage il nous propose de mettre ce savoir au service d\u2019une compr\u00e9hension des communs \u00e9mergents dans nos soci\u00e9t\u00e9s modernes. D\u00e9roulant le fil de la juridicit\u00e9 des communs, l\u2019auteur nous am\u00e8ne \u00e0 distinguer les n\u00e9o-communs, ceux qui sont produits par la soci\u00e9t\u00e9 capitaliste elle-m\u00eame, pour en comprendre toute la complexit\u00e9 et d\u00e9gager les implications autant politiques et juridiques que scientifiques, de leur \u00e9mergence. \n\n\nPour acc\u00e9der au livre en version html, cliquez ici. \nPour t\u00e9l\u00e9charger le PDF, cliquez ici.\nLa version papier est \u00e0 prix libre avec contribution aux frais de port (5,91\u20ac pour un envoi en France m\u00e9tropolitaine et sur consultation pour l\u2019Europe et le reste du monde). Rendez vous sur Open Collective.\n\n\n\n\n\n\n\nSi vous souhaitez r\u00e9aliser une recension de l\u2019ouvrage, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel \u00e0 info@remixthecommons.org \n\n   \n \n   \n Informations sur l’ouvrage : \nISBN version imprim\u00e9e : 978-2-924661-91-8 \nISBN ePub : 978-2-924661-93-2 \nDOI : 10.5281/zenodo.5730710 \n179 pages \nCouverture r\u00e9alis\u00e9e par Kate McDonnell, photographie de Florence Piron \nDate de publication : novembre 2021 \n   \nTables des mati\u00e8res \n Pr\u00e9lude et Pr\u00e9face par Fr\u00e9d\u00e9ric Sultan et Camille Laurent \nRemerciements \nPour mieux faire connaissance \nIntroduction g\u00e9n\u00e9rale \n I. Des communs \u00ab\u00a0hors la loi\u00a0\u00bb \n 1. L\u2019originalit\u00e9 juridique des communs \n 2. La logique du \u00ab faire \u00bb et la contribution d\u2019une iconologie juridique \u00e0 la juridicit\u00e9 des primo-communs fonciers \n 3. Conclusion. Passer de l\u2019\u00e9tat de l\u2019art aux donn\u00e9es de terrains \n II. Des n\u00e9o-communs en construction ou l\u2019apprentissage de la compatibilit\u00e9 des communs fonciers avec le droit \n\n 4. Des communs contest\u00e9s, un \u00c9tat africain en \u00e9chec \n 5. Des h\u00e9ritages \u00e0 pr\u00e9server. N\u00e9o-communs aux Comores et chez les Premi\u00e8res Nations du Canada \n 6. Ici et maintenant. Les habitus des Laboureurs du Vermandois \u00e0 la lumi\u00e8re d\u2019un nouveau droit des communs \n 7. Conclusion. De la procrastination dans les politiques juridiques \n Conclusion g\u00e9n\u00e9rale \n Bibliographie g\u00e9n\u00e9rale \n Autres ouvrages de l\u2019auteur sur le m\u00eame sujet \n\n\nListe des tableaux et figure \n\n\n\u00c0 propos des \u00c9ditions science et bien commun \n\n\n\n \nCet article [Parution] La r\u00e9volution des communs et le droit, par \u00c9tienne Le Roy. \u00c9ditions Science et Bien Commun, novembre 2021 est apparu en premier sur Les Communs d'Abord.", "date_published": "2022-02-21T13:37:04+01:00", "date_modified": "2022-02-21T13:37:04+01:00", "authors": [ { "name": "sylviafredriksson", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/author/sylviafredriksson/", "avatar": "https://secure.gravatar.com/avatar/c3c80fa345b3cfc9801ec4af52d6ae9a?s=512&d=mm&r=g" } ], "author": { "name": "sylviafredriksson", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/author/sylviafredriksson/", "avatar": "https://secure.gravatar.com/avatar/c3c80fa345b3cfc9801ec4af52d6ae9a?s=512&d=mm&r=g" }, "image": "https://www.les-communs-dabord.org/wp-content/uploads/sites/18/2022/02/leroy.jpg", "tags": [ "anthropologie", "droit", "\u00c9tienne Le Roy", "pluralisme juridique", "Recherches" ] }, { "id": "https://www.les-communs-dabord.org/?p=5997", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/parution-rapport-de-recherche-lechelle-de-communalite-par-linstitut-de-recherche-juridique-de-la-sorbonne-universite-paris-1/", "title": "[ Parution ] Rapport de recherche \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9chelle de communalit\u00e9\u00a0\u00bb par l\u2019Institut de recherche juridique de la Sorbonne Universit\u00e9 Paris 1", "content_html": "

Nous signalons la parution, en juin 2021, du rapport L’\u00e9chelle de communalit\u00e9, par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne Universit\u00e9 Paris 1 et sous la direction de Judith ROCHFELD (Recherche d\u00e9but\u00e9e en 2017-11 et achev\u00e9e en 2021-04).

\n\n

 

\n

\"\"

\n
\n

 

\n
Pr\u00e9sentation de la recherche
\n
\n
\n
\n

Le travail de recherche, dont le rapport pre\u0301sente\u0301 ici est le fruit, a eu pour objet, non pas de reprendre la description ou l\u2019identification des diverses notions peuplant la galaxie des communs \u2013 biens communs, patrimoines communs, choses communes ou encore communs et commun (pluriel ou singulier)\u2013, mais davantage d\u2019e\u0301valuer et de renforcer, via des propositions d\u2019interpre\u0301tations nouvelles, de re\u0301formes de textes existants, voire d\u2019introduction de dispositions ine\u0301dites, le degre\u0301 de \u00ab communalite\u0301 \u00bb de certains agencements juridiques autour de biens ou de choses, que ces derniers rele\u0300vent des sphe\u0300res environnementale, culturelle ou d\u2019autres univers ; qu\u2019ils soient mate\u0301riels ou immate\u0301riels ; approprie\u0301s ou non. On s\u2019est en effet habitue\u0301 a\u0300 saisir nos rapports aux choses par le biais de la proprie\u0301te\u0301 \u2014 conc\u0327u comme \u00ab le propre \u00bb \u2014 en de\u0301laissant la part \u00ab commune \u00bb qu\u2019ils pouvaient receler. Or, ils peuvent faire une place a\u0300 des affectations a\u0300 un inte\u0301re\u0302t commun socialement et juridiquement de\u0301fini et prote\u0301ge\u0301, au be\u0301ne\u0301fice de communaute\u0301s be\u0301ne\u0301ficiaires (attributaires de l\u2019usage de la chose ou de sa pre\u0301servation, de\u0301libe\u0301ratives ou de contro\u0302le).\u00a0Dans un premier temps, conceptuel, le rapport de\u0301finit ainsi la \u00ab communalite\u0301 \u00bb dont il est question sur le fondement de deux crite\u0300res \u2014 l\u2019affectation a\u0300 un inte\u0301re\u0302t commun et l\u2019inclusivite\u0301 (l\u2019impossibilite\u0301 d\u2019exclure autrui) \u2014, son rapport a\u0300 la proprie\u0301te\u0301, prive\u0301e comme publique, et se justifie sur l\u2019utilisation de l\u2019outil de mesure que constitue l\u2019\u00ab e\u0301chelle de communalite\u0301 \u00bb. Il e\u0301claire e\u0301galement les approches pluridisciplinaires et de droit compare\u0301 qui ont permis de ba\u0302tir et de mettre a\u0300 l\u2019e\u0301preuve les propositions avance\u0301es (Partie 1).\u00a0Dans un second temps, le rapport pre\u0301sente des propositions de re\u0301formes (Partie 2 et Annexe pour les propositions d\u2019articles), selon deux volets.
\nTout d\u2019abord, il avance les qualifications propres a\u0300 porter la communalite\u0301. Celles-ci vont de la figure qui exprimerait le degre\u0301 minimal de communalite\u0301 sous la forme d\u2019un re\u0301gime primaire, soit le patrimoine commun (Section 1), a\u0300 celle qui, particulie\u0300re, porterait insistance sur l\u2019usage commun et la mise a\u0300 l\u2019e\u0301cart de l\u2019appropriation, soit la chose commune (Section 2). Il scrute e\u0301galement les re\u0301orientations qui pourraient e\u0302tre propose\u0301es pour les biens publics (Section 3), sans oublier les diverses techniques d\u2019affectation volontaire qui pourraient e\u0302tre oriente\u0301es vers la garantie de la poursuite d\u2019un inte\u0301re\u0302t commun, voire d\u2019une inclusivite\u0301 (Section 4). Pour chacune de ces institutions, des propositions de re\u0301formes ge\u0301ne\u0301rales sont avance\u0301es, assises sur l\u2019histoire de la notion, sa de\u0301finition et son re\u0301gime actuel ainsi que l\u2019identification de ses de\u0301ficits. Des rapports spe\u0301ciaux tracent ensuite les implications de ces propositions de changements sur des domaines ou objets particuliers, en suivant ces me\u0302mes e\u0301tapes. Ensuite, dans un second volet, le rapport de\u0301gage ce que la perspective impliquerait en termes de reconnaissance de pre\u0301rogatives de communalite\u0301. Au-dela\u0300 de la de\u0301fense de droits subjectifs connus, dont certains fondamentaux, elle pourrait impliquer de consacrer des inte\u0301re\u0302ts juridiquement prote\u0301ge\u0301s de type nouveau, notamment des inte\u0301re\u0302ts diffus, mais aussi de revisiter les modes de gouvernement des choses teinte\u0301es de communalite\u0301 en de\u0301clinant en ce sens des droits d\u2019information, de participation, de co-de\u0301cision et d\u2019agir en justice .

\n

Mots cl\u00e9s : bien commun ; communalit\u00e9 ; patrimoine commun ; propri\u00e9t\u00e9 ; bien public ; bien priv\u00e9

\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

 

\n
\n
\n

\n

Cet article [ Parution ] Rapport de recherche \u00ab\u00a0L’\u00e9chelle de communalit\u00e9\u00a0\u00bb par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne Universit\u00e9 Paris 1 est apparu en premier sur Les Communs d'Abord.

\n", "content_text": "Nous signalons la parution, en juin 2021, du rapport L’\u00e9chelle de communalit\u00e9, par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne Universit\u00e9 Paris 1 et sous la direction de Judith ROCHFELD (Recherche d\u00e9but\u00e9e en 2017-11 et achev\u00e9e en 2021-04). \n\n\u00a0Note de synth\u00e8se :\u00a0 T\u00e9l\u00e9charger la note de synth\u00e8se\u00a0\n Rapport de recherche : T\u00e9l\u00e9charger le rapport de recherche \n\n   \n \n\n   \nPr\u00e9sentation de la recherche\n\n\n\n Le travail de recherche, dont le rapport pre\u0301sente\u0301 ici est le fruit, a eu pour objet, non pas de reprendre la description ou l\u2019identification des diverses notions peuplant la galaxie des communs \u2013 biens communs, patrimoines communs, choses communes ou encore communs et commun (pluriel ou singulier)\u2013, mais davantage d\u2019e\u0301valuer et de renforcer, via des propositions d\u2019interpre\u0301tations nouvelles, de re\u0301formes de textes existants, voire d\u2019introduction de dispositions ine\u0301dites, le degre\u0301 de \u00ab communalite\u0301 \u00bb de certains agencements juridiques autour de biens ou de choses, que ces derniers rele\u0300vent des sphe\u0300res environnementale, culturelle ou d\u2019autres univers ; qu\u2019ils soient mate\u0301riels ou immate\u0301riels ; approprie\u0301s ou non. On s\u2019est en effet habitue\u0301 a\u0300 saisir nos rapports aux choses par le biais de la proprie\u0301te\u0301 \u2014 conc\u0327u comme \u00ab le propre \u00bb \u2014 en de\u0301laissant la part \u00ab commune \u00bb qu\u2019ils pouvaient receler. Or, ils peuvent faire une place a\u0300 des affectations a\u0300 un inte\u0301re\u0302t commun socialement et juridiquement de\u0301fini et prote\u0301ge\u0301, au be\u0301ne\u0301fice de communaute\u0301s be\u0301ne\u0301ficiaires (attributaires de l\u2019usage de la chose ou de sa pre\u0301servation, de\u0301libe\u0301ratives ou de contro\u0302le).\u00a0Dans un premier temps, conceptuel, le rapport de\u0301finit ainsi la \u00ab communalite\u0301 \u00bb dont il est question sur le fondement de deux crite\u0300res \u2014 l\u2019affectation a\u0300 un inte\u0301re\u0302t commun et l\u2019inclusivite\u0301 (l\u2019impossibilite\u0301 d\u2019exclure autrui) \u2014, son rapport a\u0300 la proprie\u0301te\u0301, prive\u0301e comme publique, et se justifie sur l\u2019utilisation de l\u2019outil de mesure que constitue l\u2019\u00ab e\u0301chelle de communalite\u0301 \u00bb. Il e\u0301claire e\u0301galement les approches pluridisciplinaires et de droit compare\u0301 qui ont permis de ba\u0302tir et de mettre a\u0300 l\u2019e\u0301preuve les propositions avance\u0301es (Partie 1).\u00a0Dans un second temps, le rapport pre\u0301sente des propositions de re\u0301formes (Partie 2 et Annexe pour les propositions d\u2019articles), selon deux volets. \nTout d\u2019abord, il avance les qualifications propres a\u0300 porter la communalite\u0301. Celles-ci vont de la figure qui exprimerait le degre\u0301 minimal de communalite\u0301 sous la forme d\u2019un re\u0301gime primaire, soit le patrimoine commun (Section 1), a\u0300 celle qui, particulie\u0300re, porterait insistance sur l\u2019usage commun et la mise a\u0300 l\u2019e\u0301cart de l\u2019appropriation, soit la chose commune (Section 2). Il scrute e\u0301galement les re\u0301orientations qui pourraient e\u0302tre propose\u0301es pour les biens publics (Section 3), sans oublier les diverses techniques d\u2019affectation volontaire qui pourraient e\u0302tre oriente\u0301es vers la garantie de la poursuite d\u2019un inte\u0301re\u0302t commun, voire d\u2019une inclusivite\u0301 (Section 4). Pour chacune de ces institutions, des propositions de re\u0301formes ge\u0301ne\u0301rales sont avance\u0301es, assises sur l\u2019histoire de la notion, sa de\u0301finition et son re\u0301gime actuel ainsi que l\u2019identification de ses de\u0301ficits. Des rapports spe\u0301ciaux tracent ensuite les implications de ces propositions de changements sur des domaines ou objets particuliers, en suivant ces me\u0302mes e\u0301tapes. Ensuite, dans un second volet, le rapport de\u0301gage ce que la perspective impliquerait en termes de reconnaissance de pre\u0301rogatives de communalite\u0301. Au-dela\u0300 de la de\u0301fense de droits subjectifs connus, dont certains fondamentaux, elle pourrait impliquer de consacrer des inte\u0301re\u0302ts juridiquement prote\u0301ge\u0301s de type nouveau, notamment des inte\u0301re\u0302ts diffus, mais aussi de revisiter les modes de gouvernement des choses teinte\u0301es de communalite\u0301 en de\u0301clinant en ce sens des droits d\u2019information, de participation, de co-de\u0301cision et d\u2019agir en justice . \n Mots cl\u00e9s : bien commun ; communalit\u00e9 ; patrimoine commun ; propri\u00e9t\u00e9 ; bien public ; bien priv\u00e9 \n\n\n\n\n\n\n\n   \n\n\n \nCet article [ Parution ] Rapport de recherche \u00ab\u00a0L’\u00e9chelle de communalit\u00e9\u00a0\u00bb par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne Universit\u00e9 Paris 1 est apparu en premier sur Les Communs d'Abord.", "date_published": "2021-07-01T16:47:20+02:00", "date_modified": "2021-07-01T16:47:20+02:00", "authors": [ { "name": "sylviafredriksson", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/author/sylviafredriksson/", "avatar": "https://secure.gravatar.com/avatar/c3c80fa345b3cfc9801ec4af52d6ae9a?s=512&d=mm&r=g" } ], "author": { "name": "sylviafredriksson", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/author/sylviafredriksson/", "avatar": "https://secure.gravatar.com/avatar/c3c80fa345b3cfc9801ec4af52d6ae9a?s=512&d=mm&r=g" }, "image": "https://www.les-communs-dabord.org/wp-content/uploads/sites/18/2021/07/Capture-de\u0301cran-2021-07-01-a\u0300-16.45.16.png", "tags": [ "biens communs", "communalite\u0301", "droit", "Recherches" ] }, { "id": "https://www.les-communs-dabord.org/?p=5986", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/rapport-juristes-embarques-une-exploration-juridique-menee-sur-le-terrain-des-tiers-lieux-createurs-de-communs-mai-2021/", "title": "[ Rapport ] Juristes Embarqu\u00e9s : une exploration juridique men\u00e9e sur le terrain des tiers lieux cr\u00e9ateurs de communs (mai 2021)", "content_html": "

Le laboratoire de transformations publiques La 27\u00e8me R\u00e9gion a publi\u00e9 le 20 mai 2021 un rapport restituant une exploration juridique men\u00e9e sur le terrain des tiers lieux cr\u00e9ateurs de communs : Juristes Embarqu\u00e9s.

\n

Ce programme de recherche action a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 depuis septembre 2020 avec l\u2019Agence Nationale de la Coh\u00e9sion des territoires et l\u2019association France Tiers Lieux, la Ville de Grenoble, la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, 7 juristes embarqu\u00e9.e.s et 8 tiers-lieux.

\n

Lire le rapport (ou en version page \u00e0 page imprimable ici)
\nSource : https://www.la27eregion.fr/juristes-embarques-20-explorations-juridiques-pour-lepanouissement-des-communs/

\n

Extrait :

\n

Juristes Embarqu\u00e9s s\u2019inscrit dans un dialogue entre communs et transformation publique amorc\u00e9 \u00e0 La 27e R\u00e9gion depuis plusieurs ann\u00e9es. Celui-ci participe \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une nouveau regard sur la transformation de l\u2019action publique, r\u00e9pondant \u00e0 des finalit\u00e9s d\u00e9mocratiques, sociales et \u00e9cologiques, par exemple en ouvrant la gouvernance de la gestion des ressources naturelles aux citoyennes et citoyens, en reconnaissant la l\u00e9gitimit\u00e9 de communaut\u00e9s d\u2019usage d\u2019un lieu, en facilitant la contribution des habitantes et habitants \u00e0 la gestion de l\u2019espace public \u2026

\n

Comment l\u2019acteur public peut-il int\u00e9grer dans son ADN ce changement d\u2019horizon ? Gr\u00e2ce au programme de voyages d\u2019\u00e9tude Enacting the Commons, qui nous a conduits vers une dizaine de villes europ\u00e9ennes o\u00f9 l\u2019\u00e9mergence de communs a pouss\u00e9 l\u2019acteur public \u00e0 se transformer, nous avons appris de nos voisins. Nous en sommes sortis particuli\u00e8rement marqu\u00e9s par la place que prenait le droit dans l\u2019invention de ces nouveaux cadres d\u2019action publique partag\u00e9e. En Italie, le d\u00e9bat juridico-politique sur la reconnaissance et l\u2019accompagnement des communs donne lieu \u00e0 une cr\u00e9ativit\u00e9 juridique foisonnante. Celle-ci se traduit tout \u00e0 la fois par l\u2019ouverture d\u2019une commission parlementaire pour expliciter un point de la constitution, par la cr\u00e9ation des \u00ab r\u00e8glements pour l\u2019administration partag\u00e9e \u00bb et de leur pendant op\u00e9rationnel, les pactes de collaboration, \u00e0 Bologne ou \u00e0 Naples, par un syst\u00e8me de reconnaissance et de l\u00e9gitimation des communs par le vote solennel en conseil municipal de leur r\u00e8glement int\u00e9rieur.

\n

Nous sommes revenus de ces voyages avec la volont\u00e9 de poursuivre et d\u2019approfondir cet \u00e9change entre communs, action publique et droit. C\u2019est tout le sens de Juristes Embarqu\u00e9s, cette fois-ci sur le territoire fran\u00e7ais, en assumant 3 d\u00e9placements m\u00e9thodologiques dans la mani\u00e8re d\u2019aborder ces enjeux.

\n

D\u2019abord, s\u2019agissant de la place des citoyennes et citoyens. Avec les communs, ils et elles sont \u00e0 l\u2019initiative, se mobilisent pour cr\u00e9er ce qui leur manque (un \u00ab \u00e9quipement \u00bb culturel, un espace d\u2019exp\u00e9rimentation..), pour entretenir ce qui leur est cher (un espace public) et pour d\u00e9velopper des sociabilit\u00e9s et des dynamiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de leur quartier et ou de leur ville. Apr\u00e8s avoir \u0153uvr\u00e9 pendant plus de 10 ans \u00e0 la reconnaissance de l\u2019expertise des usag\u00e8res et usagers\u00a0 et \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une pratique de la co-conception des politiques publiques, ces dynamiques d\u2019engagement citoyen font \u00e9voluer les termes de la discussion. Elles nous am\u00e8nent \u00e0 prendre en compte des formes ascendantes de contribution qui ne sont pas de l\u2019initiative de l\u2019acteur public et \u00e0 penser les mani\u00e8res d\u2019accueillir, de soutenir et de reconna\u00eetre ces dynamiques. C\u2019est l\u00e0 tout le sens de partir des lieux et des commoners plut\u00f4t que des administrations. L\u2019engagement et l\u2019appui d\u2019agent.e.s et d\u2019\u00e9lu.e.s restent n\u00e9anmoins centraux dans ce travail, en t\u00e9moigne l\u2019implication de 2 collectivit\u00e9s partenaires de La 27e R\u00e9gion dans le projet : la Ville de Grenoble et la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille.

\n

Ensuite, s\u2019agissant des formes d\u2019action publique. Nous avons identifi\u00e9 d\u00e8s 2014 la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019attaquer \u00e0 ce qui, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019administration, constitue des freins syst\u00e9miques \u00e0 l\u2019implication des usager.e.s et citoyen.ne.s dans la fabrique de l\u2019action publique. La cr\u00e9ation de laboratoires d\u2019innovation internes, le travail sur des \u00ab piliers \u00bb de l\u2019action publique locale comme l\u2019\u00e9valuation, la planification, la commande publique nous a conduit peu \u00e0 peu \u00e0 nous int\u00e9resser \u00e0 ce qu\u2019on appelle la \u00ab boring innovation \u00bb, ou encore \u00e0 l\u2019innovation dite \u00ab radicale \u00bb, qui travaille la racine des probl\u00e9matiques. En interrogeant les cadres r\u00e9glementaires \u00e0 l\u2019\u00e9mergence et l\u2019\u00e9panouissement des communs, Juristes Embarqu\u00e9s poursuit cette dynamique. A travers ce projet, nous nous int\u00e9ressons aux processus d\u2019am\u00e9nagement n\u00e9goci\u00e9s comme les chartes de co-construction, aux cadres qui prot\u00e8gent les personnes contributrices, aux modes de financement et de soutien qui ne cr\u00e9ent pas un rapport de subordination entre commoners et acteur public, aux v\u00e9hicules juridiques permettant une gouvernance partag\u00e9e sur une ressource donn\u00e9e. Le regard des juristes embarqu\u00e9.e.s, et notamment celui d\u2019Olivier Jaspart, juriste publiciste et promoteur de la th\u00e9orie du droit administratif des biens communs, nous permet d\u2019analyser ces formes \u00e9mergentes relevant du champ de la gouvernance et des partenariats.

\n

Enfin, s\u2019agissant des strat\u00e9gies d\u2019innovation. Ce travail nous permet de redessiner un continuum entre am\u00e9lioration de l\u2019usage des outils partenariaux de l\u2019action publique et innovations \u00ab de rupture \u00bb qui poseront les cadres n\u00e9cessaires pour l\u2019\u00e9panouissement des communs \u00e0 grande \u00e9chelle. Par exemple, \u00e0 droit constant, la reconnaissance et la valorisation du travail des commoners est possible gr\u00e2ce aux logiques de r\u00e9ciprocit\u00e9 ou en faisant bon usage du statut de collaborateur occasionnel. Mais ils seront d\u2019autant plus efficients si un droit \u00e0 la contribution est reconnu puis rendu op\u00e9rationnel par exemple en menant des exp\u00e9riences autour du revenu de base.

\n

Ainsi, en ce qui concerne les acteurs publics, Juristes Embarqu\u00e9s participe modestement \u00e0 2 objectifs. Le premier consiste \u00e0 acculturer les acteurs publics et leur directions juridiques aux communs et \u00e0 leur donner des leviers d\u2019action op\u00e9rationnels pour accompagner ces dynamiques sur leur territoire. Le second est d\u2019ouvrir une discussion sur l\u2019am\u00e9nagement, dans le droit et dans la loi, de nouvelles marges de man\u0153uvre pour les communs : faut-il instituer de nouveaux dispositifs \u00e0 l\u2019instar des organismes de foncier solidaire (OFS) ou des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif (SCIC) ? Faut-il instaurer un principe de politique publique territoriale partag\u00e9e au sein du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales pour asseoir et d\u00e9velopper ces pratiques ? Si ces questions d\u00e9passent largement le cadre du projet, il nous a sembl\u00e9 f\u00e9cond de les int\u00e9grer dans nos r\u00e9flexions.

\n

Dans ce rapport, nous explorons\u00a0une vingtaine de pratiques qui pr\u00e9sentent des enjeux juridiques importants et interrogent nos institutions autour de quatre grandes th\u00e9matiques : les modes d\u2019organisation et de prise de d\u00e9cision, le travail contributif, le rapport entre usages et propri\u00e9t\u00e9, et les nouvelles formes d\u2019action publique collective.

\n

Chacune montrent qu\u2019il est possible\u00a0d\u2019instituer des pratiques par d\u2019autres modes\u00a0d\u2019organisation, d\u2019autres imaginaires, m\u00ealant formes\u00a0d\u2019autor\u00e9gulation, ouverture, gestion coop\u00e9rative,\u00a0entretien des ressources, droits d\u2019usage.\u00a0Pour chacune d\u2019entre elles, nous\u00a0apportons une interpr\u00e9tation juridique, des pistes\u00a0op\u00e9rationnelles pour s\u00e9curiser une pratique ou en\u00a0am\u00e9liorer l\u2019efficience et, lorsque c\u2019est possible et\u00a0n\u00e9cessaire, des perspectives d\u2019\u00e9volution du droit.

\n

Juristes Embarqu\u00e9s est ainsi une nouvelle \u00e9tape dans notre trajectoire d\u2019exploration des transformations publiques. Nous esp\u00e9rons qu\u2019il inspirera, dans et en dehors des institutions publiques, celles et ceux qui ont \u00e0 c\u0153ur de conjuguer pouvoir d\u2019agir et action publique.

\n

Lire le rapport (ou en version page \u00e0 page imprimable ici)

\n

Cet article [ Rapport ] Juristes Embarqu\u00e9s : une exploration juridique men\u00e9e sur le terrain des tiers lieux cr\u00e9ateurs de communs (mai 2021) est apparu en premier sur Les Communs d'Abord.

\n", "content_text": "Le laboratoire de transformations publiques La 27\u00e8me R\u00e9gion a publi\u00e9 le 20 mai 2021 un rapport restituant une exploration juridique men\u00e9e sur le terrain des tiers lieux cr\u00e9ateurs de communs : Juristes Embarqu\u00e9s. \n Ce programme de recherche action a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 depuis septembre 2020 avec l\u2019Agence Nationale de la Coh\u00e9sion des territoires et l\u2019association France Tiers Lieux, la Ville de Grenoble, la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, 7 juristes embarqu\u00e9.e.s et 8 tiers-lieux. \n Lire le rapport (ou en version page \u00e0 page imprimable ici) \nSource : https://www.la27eregion.fr/juristes-embarques-20-explorations-juridiques-pour-lepanouissement-des-communs/ \n Extrait : \n Juristes Embarqu\u00e9s s\u2019inscrit dans un dialogue entre communs et transformation publique amorc\u00e9 \u00e0 La 27e R\u00e9gion depuis plusieurs ann\u00e9es. Celui-ci participe \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une nouveau regard sur la transformation de l\u2019action publique, r\u00e9pondant \u00e0 des finalit\u00e9s d\u00e9mocratiques, sociales et \u00e9cologiques, par exemple en ouvrant la gouvernance de la gestion des ressources naturelles aux citoyennes et citoyens, en reconnaissant la l\u00e9gitimit\u00e9 de communaut\u00e9s d\u2019usage d\u2019un lieu, en facilitant la contribution des habitantes et habitants \u00e0 la gestion de l\u2019espace public \u2026 \n Comment l\u2019acteur public peut-il int\u00e9grer dans son ADN ce changement d\u2019horizon ? Gr\u00e2ce au programme de voyages d\u2019\u00e9tude Enacting the Commons, qui nous a conduits vers une dizaine de villes europ\u00e9ennes o\u00f9 l\u2019\u00e9mergence de communs a pouss\u00e9 l\u2019acteur public \u00e0 se transformer, nous avons appris de nos voisins. Nous en sommes sortis particuli\u00e8rement marqu\u00e9s par la place que prenait le droit dans l\u2019invention de ces nouveaux cadres d\u2019action publique partag\u00e9e. En Italie, le d\u00e9bat juridico-politique sur la reconnaissance et l\u2019accompagnement des communs donne lieu \u00e0 une cr\u00e9ativit\u00e9 juridique foisonnante. Celle-ci se traduit tout \u00e0 la fois par l\u2019ouverture d\u2019une commission parlementaire pour expliciter un point de la constitution, par la cr\u00e9ation des \u00ab r\u00e8glements pour l\u2019administration partag\u00e9e \u00bb et de leur pendant op\u00e9rationnel, les pactes de collaboration, \u00e0 Bologne ou \u00e0 Naples, par un syst\u00e8me de reconnaissance et de l\u00e9gitimation des communs par le vote solennel en conseil municipal de leur r\u00e8glement int\u00e9rieur. \n Nous sommes revenus de ces voyages avec la volont\u00e9 de poursuivre et d\u2019approfondir cet \u00e9change entre communs, action publique et droit. C\u2019est tout le sens de Juristes Embarqu\u00e9s, cette fois-ci sur le territoire fran\u00e7ais, en assumant 3 d\u00e9placements m\u00e9thodologiques dans la mani\u00e8re d\u2019aborder ces enjeux. \n D\u2019abord, s\u2019agissant de la place des citoyennes et citoyens. Avec les communs, ils et elles sont \u00e0 l\u2019initiative, se mobilisent pour cr\u00e9er ce qui leur manque (un \u00ab \u00e9quipement \u00bb culturel, un espace d\u2019exp\u00e9rimentation..), pour entretenir ce qui leur est cher (un espace public) et pour d\u00e9velopper des sociabilit\u00e9s et des dynamiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de leur quartier et ou de leur ville. Apr\u00e8s avoir \u0153uvr\u00e9 pendant plus de 10 ans \u00e0 la reconnaissance de l\u2019expertise des usag\u00e8res et usagers\u00a0 et \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une pratique de la co-conception des politiques publiques, ces dynamiques d\u2019engagement citoyen font \u00e9voluer les termes de la discussion. Elles nous am\u00e8nent \u00e0 prendre en compte des formes ascendantes de contribution qui ne sont pas de l\u2019initiative de l\u2019acteur public et \u00e0 penser les mani\u00e8res d\u2019accueillir, de soutenir et de reconna\u00eetre ces dynamiques. C\u2019est l\u00e0 tout le sens de partir des lieux et des commoners plut\u00f4t que des administrations. L\u2019engagement et l\u2019appui d\u2019agent.e.s et d\u2019\u00e9lu.e.s restent n\u00e9anmoins centraux dans ce travail, en t\u00e9moigne l\u2019implication de 2 collectivit\u00e9s partenaires de La 27e R\u00e9gion dans le projet : la Ville de Grenoble et la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille. \n Ensuite, s\u2019agissant des formes d\u2019action publique. Nous avons identifi\u00e9 d\u00e8s 2014 la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019attaquer \u00e0 ce qui, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019administration, constitue des freins syst\u00e9miques \u00e0 l\u2019implication des usager.e.s et citoyen.ne.s dans la fabrique de l\u2019action publique. La cr\u00e9ation de laboratoires d\u2019innovation internes, le travail sur des \u00ab piliers \u00bb de l\u2019action publique locale comme l\u2019\u00e9valuation, la planification, la commande publique nous a conduit peu \u00e0 peu \u00e0 nous int\u00e9resser \u00e0 ce qu\u2019on appelle la \u00ab boring innovation \u00bb, ou encore \u00e0 l\u2019innovation dite \u00ab radicale \u00bb, qui travaille la racine des probl\u00e9matiques. En interrogeant les cadres r\u00e9glementaires \u00e0 l\u2019\u00e9mergence et l\u2019\u00e9panouissement des communs, Juristes Embarqu\u00e9s poursuit cette dynamique. A travers ce projet, nous nous int\u00e9ressons aux processus d\u2019am\u00e9nagement n\u00e9goci\u00e9s comme les chartes de co-construction, aux cadres qui prot\u00e8gent les personnes contributrices, aux modes de financement et de soutien qui ne cr\u00e9ent pas un rapport de subordination entre commoners et acteur public, aux v\u00e9hicules juridiques permettant une gouvernance partag\u00e9e sur une ressource donn\u00e9e. Le regard des juristes embarqu\u00e9.e.s, et notamment celui d\u2019Olivier Jaspart, juriste publiciste et promoteur de la th\u00e9orie du droit administratif des biens communs, nous permet d\u2019analyser ces formes \u00e9mergentes relevant du champ de la gouvernance et des partenariats. \n Enfin, s\u2019agissant des strat\u00e9gies d\u2019innovation. Ce travail nous permet de redessiner un continuum entre am\u00e9lioration de l\u2019usage des outils partenariaux de l\u2019action publique et innovations \u00ab de rupture \u00bb qui poseront les cadres n\u00e9cessaires pour l\u2019\u00e9panouissement des communs \u00e0 grande \u00e9chelle. Par exemple, \u00e0 droit constant, la reconnaissance et la valorisation du travail des commoners est possible gr\u00e2ce aux logiques de r\u00e9ciprocit\u00e9 ou en faisant bon usage du statut de collaborateur occasionnel. Mais ils seront d\u2019autant plus efficients si un droit \u00e0 la contribution est reconnu puis rendu op\u00e9rationnel par exemple en menant des exp\u00e9riences autour du revenu de base. \n Ainsi, en ce qui concerne les acteurs publics, Juristes Embarqu\u00e9s participe modestement \u00e0 2 objectifs. Le premier consiste \u00e0 acculturer les acteurs publics et leur directions juridiques aux communs et \u00e0 leur donner des leviers d\u2019action op\u00e9rationnels pour accompagner ces dynamiques sur leur territoire. Le second est d\u2019ouvrir une discussion sur l\u2019am\u00e9nagement, dans le droit et dans la loi, de nouvelles marges de man\u0153uvre pour les communs : faut-il instituer de nouveaux dispositifs \u00e0 l\u2019instar des organismes de foncier solidaire (OFS) ou des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif (SCIC) ? Faut-il instaurer un principe de politique publique territoriale partag\u00e9e au sein du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales pour asseoir et d\u00e9velopper ces pratiques ? Si ces questions d\u00e9passent largement le cadre du projet, il nous a sembl\u00e9 f\u00e9cond de les int\u00e9grer dans nos r\u00e9flexions. \n Dans ce rapport, nous explorons\u00a0une vingtaine de pratiques qui pr\u00e9sentent des enjeux juridiques importants et interrogent nos institutions autour de quatre grandes th\u00e9matiques : les modes d\u2019organisation et de prise de d\u00e9cision, le travail contributif, le rapport entre usages et propri\u00e9t\u00e9, et les nouvelles formes d\u2019action publique collective. \n Chacune montrent qu\u2019il est possible\u00a0d\u2019instituer des pratiques par d\u2019autres modes\u00a0d\u2019organisation, d\u2019autres imaginaires, m\u00ealant formes\u00a0d\u2019autor\u00e9gulation, ouverture, gestion coop\u00e9rative,\u00a0entretien des ressources, droits d\u2019usage.\u00a0Pour chacune d\u2019entre elles, nous\u00a0apportons une interpr\u00e9tation juridique, des pistes\u00a0op\u00e9rationnelles pour s\u00e9curiser une pratique ou en\u00a0am\u00e9liorer l\u2019efficience et, lorsque c\u2019est possible et\u00a0n\u00e9cessaire, des perspectives d\u2019\u00e9volution du droit. \n Juristes Embarqu\u00e9s est ainsi une nouvelle \u00e9tape dans notre trajectoire d\u2019exploration des transformations publiques. Nous esp\u00e9rons qu\u2019il inspirera, dans et en dehors des institutions publiques, celles et ceux qui ont \u00e0 c\u0153ur de conjuguer pouvoir d\u2019agir et action publique. \n Lire le rapport (ou en version page \u00e0 page imprimable ici) \nCet article [ Rapport ] Juristes Embarqu\u00e9s : une exploration juridique men\u00e9e sur le terrain des tiers lieux cr\u00e9ateurs de communs (mai 2021) est apparu en premier sur Les Communs d'Abord.", "date_published": "2021-07-01T10:54:52+02:00", "date_modified": "2021-07-01T10:57:30+02:00", "authors": [ { "name": "sylviafredriksson", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/author/sylviafredriksson/", "avatar": "https://secure.gravatar.com/avatar/c3c80fa345b3cfc9801ec4af52d6ae9a?s=512&d=mm&r=g" } ], "author": { "name": "sylviafredriksson", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/author/sylviafredriksson/", "avatar": "https://secure.gravatar.com/avatar/c3c80fa345b3cfc9801ec4af52d6ae9a?s=512&d=mm&r=g" }, "image": "https://www.les-communs-dabord.org/wp-content/uploads/sites/18/2021/07/Diapositive1.png", "tags": [ "droit", "droit administratif des biens communs", "outils juridiques", "tiers-lieu", "Recherches" ] }, { "id": "https://www.les-communs-dabord.org/?p=5709", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/atelier-juridique-science-ouverte-au-fil-des-images-de-la-recherche-vendredi-6-novembre/", "title": "Atelier juridique science ouverte : \u00ab Au fil des images de la recherche \u00bb \u2013 vendredi 6 novembre", "content_html": "

\"\"

\n

Le vendredi 6 novembre, de 9h00 \u00e0 12h15, aura lieu en visioconf\u00e9rence le premier atelier juridique science ouverte intitul\u00e9 \u00ab\u00a0au fil des images de la recherche\u00a0\u00bb.

\n

Les ateliers juridiques science ouverte sont organis\u00e9s dans le cadre de la mission \u00ab r\u00e9ussir l\u2019appropriation de la science ouverte \u00bb commandit\u00e9 par l\u2019Universit\u00e9 de Paris pour le Comit\u00e9 pour la science ouverte (CoSO) et le coll\u00e8ge \u00ab Donn\u00e9es de la recherche \u00bb. Juliette Hueber (InVisu, CNRS-InHA) et Lionel Maurel (InSHS, charg\u00e9 du GT \u201cjuridique\u201d du CoSO) sont les coordinateurs de ces ateliers. L\u2019atelier juridique \u00ab au fil des images de la recherche \u00bb est co-organis\u00e9 avec l\u2019INHA (Institut national d\u2019histoire de l\u2019art) qui explore depuis plusieurs ann\u00e9es la question de l\u2019utilisation et du partage des images qui jouent un r\u00f4le essentiel dans cette discipline.\u00a0

\n

Pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019atelier

\n

Les images repr\u00e9sentent un \u00ab objet \u00bb transverse en recherche. Elles constituent le substrat m\u00eame de la recherche pour certaines disciplines en SHS (oeuvres d\u2019art, photographies de terrain, captures d\u2019\u00e9cran du web) et jouent un r\u00f4le essentiel pour toutes disciplines confondues afin d\u2019expliciter, de prouver, de communiquer et de \u00ab narrer \u00bb les r\u00e9sultats de travaux scientifiques (visualisation d\u2019analyse et de mod\u00e9lisation, graphiques explicatifs, imageries m\u00e9dicales, etc.).

\n

La science ouverte vient aujourd\u2019hui renforcer les enjeux de partage et de diffusion de ces images et pose des probl\u00e9matiques majeures concernant la gestion des droits associ\u00e9s (droit d\u2019auteur, droit \u00e0 l\u2019image, donn\u00e9es personnelles, etc.).

\n

L\u2019objectif de cet atelier juridique sera de couvrir ces diff\u00e9rents enjeux : Quelles sont les diff\u00e9rentes implications juridiques que posent la production, l\u2019utilisation/r\u00e9utilisation, le partage d\u2019images en recherche ? Quels cadres juridiques y sont associ\u00e9s ? Comment les professionnel.le.s de la recherche peuvent se pr\u00e9parer \u00e0 y r\u00e9pondre au fur et \u00e0 mesure de leurs travaux de recherche ?

\n

Apr\u00e8s avoir d\u00e9fini quelques questions clefs \u00e0 aborder (notamment en amont de l\u2019atelier), cette s\u00e9ance collaborative par la pr\u00e9sence \u00e0 la fois de juristes et de professionnel.le.s de la recherche, permettra d\u2019initier et/ou de compl\u00e9ter des r\u00e9ponses pratiques \u00e0 ces questions. Une synth\u00e8se sera produite et partag\u00e9e sur la plateforme Sharelex \u00e0 l\u2019issue de cet atelier afin d\u2019\u00e9changer et d\u2019it\u00e9rer collectivement sur la base de ces premiers \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse.

\n

Informations pratiques et inscriptions

\n

L\u2019atelier juridique \u00ab au fil des images de la recherche \u00bb aura lieu le vendredi 6 novembre de 9h00 \u00e0 12h15. Au vue des conditions sanitaires, cet atelier se d\u00e9roulera par visioconf\u00e9rence. Les informations de connexion seront fournies suite \u00e0 l\u2019inscription.

\n

Le lien pour s\u2019inscrire (nombre de places limit\u00e9).

\n

Public cible

\n

L\u2019atelier juridique \u00ab au fil des images de la recherche \u00bb propose de convier :

\n\n

L\u2019atelier n\u2019est pas une formation juridique et demandera une participation active des participant.e.s. Il vous sera demand\u00e9 en amont de l\u2019\u00e9v\u00e8nement de prendre connaissance d\u2019un document regroupant diff\u00e9rentes ressources et pistes de r\u00e9ponses \u00e0 des questions juridiques d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9es sur la th\u00e9matique. Il vous sera possible de commenter avec vos propres cas d\u2019\u00e9tude ou bien de transmettre vos propres questions. Il sera aussi propos\u00e9 de participer suite \u00e0 l\u2019atelier \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une synth\u00e8se permettant de la diffuser et d\u2019impliquer un nombre plus important de personnes.
\nIl a pour objectif de favoriser la cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e9seau d\u2019acteurs souhaitant continuer \u00e0 avancer sur cette probl\u00e9matique \u00e0 plus long terme.

\n

Pour toutes informations suppl\u00e9mentaires, une FAQ est mise \u00e0 disposition.

\n

Cet article Atelier juridique science ouverte : \u00ab Au fil des images de la recherche \u00bb – vendredi 6 novembre est apparu en premier sur Les Communs d'Abord.

\n", "content_text": "Le vendredi 6 novembre, de 9h00 \u00e0 12h15, aura lieu en visioconf\u00e9rence le premier atelier juridique science ouverte intitul\u00e9 \u00ab\u00a0au fil des images de la recherche\u00a0\u00bb. \nLes ateliers juridiques science ouverte sont organis\u00e9s dans le cadre de la mission \u00ab r\u00e9ussir l\u2019appropriation de la science ouverte \u00bb commandit\u00e9 par l\u2019Universit\u00e9 de Paris pour le Comit\u00e9 pour la science ouverte (CoSO) et le coll\u00e8ge \u00ab Donn\u00e9es de la recherche \u00bb. Juliette Hueber (InVisu, CNRS-InHA) et Lionel Maurel (InSHS, charg\u00e9 du GT \u201cjuridique\u201d du CoSO) sont les coordinateurs de ces ateliers. L\u2019atelier juridique \u00ab au fil des images de la recherche \u00bb est co-organis\u00e9 avec l\u2019INHA (Institut national d\u2019histoire de l\u2019art) qui explore depuis plusieurs ann\u00e9es la question de l\u2019utilisation et du partage des images qui jouent un r\u00f4le essentiel dans cette discipline.\u00a0 \nPr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019atelier\nLes images repr\u00e9sentent un \u00ab objet \u00bb transverse en recherche. Elles constituent le substrat m\u00eame de la recherche pour certaines disciplines en SHS (oeuvres d\u2019art, photographies de terrain, captures d\u2019\u00e9cran du web) et jouent un r\u00f4le essentiel pour toutes disciplines confondues afin d\u2019expliciter, de prouver, de communiquer et de \u00ab narrer \u00bb les r\u00e9sultats de travaux scientifiques (visualisation d\u2019analyse et de mod\u00e9lisation, graphiques explicatifs, imageries m\u00e9dicales, etc.). \nLa science ouverte vient aujourd\u2019hui renforcer les enjeux de partage et de diffusion de ces images et pose des probl\u00e9matiques majeures concernant la gestion des droits associ\u00e9s (droit d\u2019auteur, droit \u00e0 l\u2019image, donn\u00e9es personnelles, etc.). \nL\u2019objectif de cet atelier juridique sera de couvrir ces diff\u00e9rents enjeux : Quelles sont les diff\u00e9rentes implications juridiques que posent la production, l\u2019utilisation/r\u00e9utilisation, le partage d\u2019images en recherche ? Quels cadres juridiques y sont associ\u00e9s ? Comment les professionnel.le.s de la recherche peuvent se pr\u00e9parer \u00e0 y r\u00e9pondre au fur et \u00e0 mesure de leurs travaux de recherche ? \nApr\u00e8s avoir d\u00e9fini quelques questions clefs \u00e0 aborder (notamment en amont de l\u2019atelier), cette s\u00e9ance collaborative par la pr\u00e9sence \u00e0 la fois de juristes et de professionnel.le.s de la recherche, permettra d\u2019initier et/ou de compl\u00e9ter des r\u00e9ponses pratiques \u00e0 ces questions. Une synth\u00e8se sera produite et partag\u00e9e sur la plateforme Sharelex \u00e0 l\u2019issue de cet atelier afin d\u2019\u00e9changer et d\u2019it\u00e9rer collectivement sur la base de ces premiers \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse. \nInformations pratiques et inscriptions\n L\u2019atelier juridique \u00ab au fil des images de la recherche \u00bb aura lieu le vendredi 6 novembre de 9h00 \u00e0 12h15. Au vue des conditions sanitaires, cet atelier se d\u00e9roulera par visioconf\u00e9rence. Les informations de connexion seront fournies suite \u00e0 l\u2019inscription. \n Le lien pour s\u2019inscrire (nombre de places limit\u00e9). \nPublic cible\n L\u2019atelier juridique \u00ab au fil des images de la recherche \u00bb propose de convier : \n\ndiff\u00e9rents profils de professionnel.le.s de la recherche (enseignant-chercheurs, chercheurs, conservateurs, personnels de soutien \u00e0 la recherche, m\u00e9tiers de la documentation et des biblioth\u00e8ques) confront\u00e9s \u00e0 cette probl\u00e9matique ;\ndes juristes souhaitant aider \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ces questions et sensibiliser \u00e0 une d\u00e9marche de co-production pour trouver conjointement des r\u00e9ponses adapt\u00e9es et compr\u00e9hensibles pour un public \u00ab non-sp\u00e9cialis\u00e9 \u00bb.\n\n L\u2019atelier n\u2019est pas une formation juridique et demandera une participation active des participant.e.s. Il vous sera demand\u00e9 en amont de l\u2019\u00e9v\u00e8nement de prendre connaissance d\u2019un document regroupant diff\u00e9rentes ressources et pistes de r\u00e9ponses \u00e0 des questions juridiques d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9es sur la th\u00e9matique. Il vous sera possible de commenter avec vos propres cas d\u2019\u00e9tude ou bien de transmettre vos propres questions. Il sera aussi propos\u00e9 de participer suite \u00e0 l\u2019atelier \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une synth\u00e8se permettant de la diffuser et d\u2019impliquer un nombre plus important de personnes. \nIl a pour objectif de favoriser la cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e9seau d\u2019acteurs souhaitant continuer \u00e0 avancer sur cette probl\u00e9matique \u00e0 plus long terme. \n Pour toutes informations suppl\u00e9mentaires, une FAQ est mise \u00e0 disposition. \nCet article Atelier juridique science ouverte : \u00ab Au fil des images de la recherche \u00bb – vendredi 6 novembre est apparu en premier sur Les Communs d'Abord.", "date_published": "2020-10-13T17:30:25+02:00", "date_modified": "2020-10-13T17:30:25+02:00", "authors": [ { "name": "thomasgermain", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/author/germain/", "avatar": "https://secure.gravatar.com/avatar/3b2604546ccf8449b5b1f01b30a23729?s=512&d=mm&r=g" } ], "author": { "name": "thomasgermain", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/author/germain/", "avatar": "https://secure.gravatar.com/avatar/3b2604546ccf8449b5b1f01b30a23729?s=512&d=mm&r=g" }, "image": "https://www.les-communs-dabord.org/wp-content/uploads/sites/18/2020/10/logo.png", "tags": [ "droit", "propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle", "recherche", "science ouverte", "Agenda" ] }, { "id": "https://www.les-communs-dabord.org/?p=5098", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/synthese-des-reflexions-juridiques-dediees-aux-communs-inspirees-des-roumics-2019-par-olivier-jaspart/", "title": "Synth\u00e8se des r\u00e9flexions juridiques d\u00e9di\u00e9es aux Communs, inspir\u00e9es des ROUMICS 2019, par Olivier Jaspart", "content_html": "

Les 6 et 7 d\u00e9cembre 2019, se sont tenues les Rencontres OUvertes du Multim\u00e9dia et de l\u2019Internet Citoyen et Solidaire (ROUMICS) \u00e0 Villeneuve d\u2019Ascq. La documentation de cet \u00e9v\u00e9nement est disponible via ce pad.

\n

Ces diff\u00e9rents ateliers et \u00e9changes ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 r\u00e9cemment par le juriste en droit public Olivier Jaspart, sp\u00e9cialiste des communs. Olivier Jaspart partage les r\u00e9flexions juridiques, pour abonder la r\u00e9flexion sur les Communs, au travers deux articles :

\n\n\n
\n

I) La notion de subsomption \u00e0 la base de la dynamique du champ des Communs

\n

Lors de la journ\u00e9e du 7 d\u00e9cembre, \u00e9tait organis\u00e9 un atelier sur l\u2019\u00e9ducation des enfants anim\u00e9 par Lionel Maurel et\u00a0Delphine Boudet (1). A cette occasion, j\u2019ai d\u00e9couvert la notion de subsomption sous le commun (A). Ce processus ainsi d\u00e9fini contribue \u00e0 la description de la dynamique du champ des communs (B).

\n
    \n
  1. \n

    Pr\u00e9sentation de la notion de subsomption

    \n
    2. \n
\n

Lors de cet atelier, nous avons pu nous apercevoir le processus de subsomption sous le commun par le capital. Il s\u2019agit d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 \u00e9conomique permettant au capital, entendu \u00e9conomiquement, de soutirer \u00e0 son profit exclusif toute la valeur produite par un commun, ou une activit\u00e9 collective. Ce processus est une sorte de pr\u00e9lude \u00e0 la cl\u00f4ture du commun en d\u00e9poss\u00e9dant la communaut\u00e9 d\u2019usage des fruits de la ressource partag\u00e9e. Cette d\u00e9possession peut faire partie d\u2019un processus de d\u00e9possession du droit d\u2019usage, d\u2019enclosure, aboutissant \u00e0 l\u2019av\u00e8nement d\u2019un droit exclusif ou d\u2019exclusivit\u00e9 \u00e9tabli au seul profit du propri\u00e9taire du capital, pouvant aboutir ainsi \u00e0 un monopole l\u00e9gal de l\u2019activit\u00e9 autrefois partag\u00e9e.

\n

En clair, la subsomption sous le commun est le proc\u00e9d\u00e9 par lequel une personne soustrait un droit \u00e0 la Communaut\u00e9 pour en faire sa propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, aboutissant ainsi \u00e0 un d\u00e9tournement de la mise en commun et concourant \u00e0 terme \u00e0 la disparition du commun. En effet, d\u00e8s lors qu\u2019une personne peut devenir propri\u00e9taire d\u2019une chose, c\u2019est-\u00e0-dire, d\u00e8s lors qu\u2019elle est en capacit\u00e9 de s\u2019accaparer l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un bien, sans pour autant porter atteinte aux droits des autres ayants-droits, le commun perd sa mission d\u2019organisation du partage des choses inappropriables et perd ainsi son objet social.

\n

En vampirisant le commun par l\u2019apport d\u2019une valeur marchande et d\u2019un prix sur un objet initialement abondant et partag\u00e9, l\u2019appropriation privative des fruits et des usages d\u2019un commun abouti \u00e0 sa destruction et \u00e0 l\u2019application du r\u00e9gime normal, celui de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e.

\n

Toutefois, la subsomption sous le commun peut s\u2019effectuer \u00e9galement au profit, non pas du capital, mais de l\u2019Etat. Ainsi, dans ce cadre, l\u2019appropriation publique des fruits ou des usages du commun participe \u00e0 d\u00e9crire la dynamique du champ des communs.

\n

 

\n

 

\n

\n

\n

Cet article Synth\u00e8se des r\u00e9flexions juridiques d\u00e9di\u00e9es aux Communs, inspir\u00e9es des ROUMICS 2019, par Olivier Jaspart est apparu en premier sur Les Communs d'Abord.

\n", "content_text": "Les 6 et 7 d\u00e9cembre 2019, se sont tenues les Rencontres OUvertes du Multim\u00e9dia et de l\u2019Internet Citoyen et Solidaire (ROUMICS) \u00e0 Villeneuve d\u2019Ascq. La documentation de cet \u00e9v\u00e9nement est disponible via ce pad. \nCes diff\u00e9rents ateliers et \u00e9changes ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 r\u00e9cemment par le juriste en droit public Olivier Jaspart, sp\u00e9cialiste des communs. Olivier Jaspart partage les r\u00e9flexions juridiques, pour abonder la r\u00e9flexion sur les Communs, au travers deux articles : \n\nROUMICS 2019 (1/2) : pr\u00e9sentation de la th\u00e9orie du droit administratif des biens communs\n Dans cet article, Olivier Jaspart apporte pr\u00e9sente son travail sur le droit administratif des\n\n\nR\u00e9flexions au cours des ROUMICS 2019 (2/2), 15 janvier 2020\n Dans cet article, Olivier Jaspart apporte notamment un \u00e9clairage sur la notion de subsomption, rencontr\u00e9e \u00e0 cette occasion. \n\n\n\n\nI) La notion de subsomption \u00e0 la base de la dynamique du champ des Communs \nLors de la journ\u00e9e du 7 d\u00e9cembre, \u00e9tait organis\u00e9 un atelier sur l\u2019\u00e9ducation des enfants anim\u00e9 par Lionel Maurel et\u00a0Delphine Boudet (1). A cette occasion, j\u2019ai d\u00e9couvert la notion de subsomption sous le commun (A). Ce processus ainsi d\u00e9fini contribue \u00e0 la description de la dynamique du champ des communs (B). \n\n\nPr\u00e9sentation de la notion de subsomption \n\n\n Lors de cet atelier, nous avons pu nous apercevoir le processus de subsomption sous le commun par le capital. Il s\u2019agit d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 \u00e9conomique permettant au capital, entendu \u00e9conomiquement, de soutirer \u00e0 son profit exclusif toute la valeur produite par un commun, ou une activit\u00e9 collective. Ce processus est une sorte de pr\u00e9lude \u00e0 la cl\u00f4ture du commun en d\u00e9poss\u00e9dant la communaut\u00e9 d\u2019usage des fruits de la ressource partag\u00e9e. Cette d\u00e9possession peut faire partie d\u2019un processus de d\u00e9possession du droit d\u2019usage, d\u2019enclosure, aboutissant \u00e0 l\u2019av\u00e8nement d\u2019un droit exclusif ou d\u2019exclusivit\u00e9 \u00e9tabli au seul profit du propri\u00e9taire du capital, pouvant aboutir ainsi \u00e0 un monopole l\u00e9gal de l\u2019activit\u00e9 autrefois partag\u00e9e. \n En clair, la subsomption sous le commun est le proc\u00e9d\u00e9 par lequel une personne soustrait un droit \u00e0 la Communaut\u00e9 pour en faire sa propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, aboutissant ainsi \u00e0 un d\u00e9tournement de la mise en commun et concourant \u00e0 terme \u00e0 la disparition du commun. En effet, d\u00e8s lors qu\u2019une personne peut devenir propri\u00e9taire d\u2019une chose, c\u2019est-\u00e0-dire, d\u00e8s lors qu\u2019elle est en capacit\u00e9 de s\u2019accaparer l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un bien, sans pour autant porter atteinte aux droits des autres ayants-droits, le commun perd sa mission d\u2019organisation du partage des choses inappropriables et perd ainsi son objet social. \n En vampirisant le commun par l\u2019apport d\u2019une valeur marchande et d\u2019un prix sur un objet initialement abondant et partag\u00e9, l\u2019appropriation privative des fruits et des usages d\u2019un commun abouti \u00e0 sa destruction et \u00e0 l\u2019application du r\u00e9gime normal, celui de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. \n Toutefois, la subsomption sous le commun peut s\u2019effectuer \u00e9galement au profit, non pas du capital, mais de l\u2019Etat. Ainsi, dans ce cadre, l\u2019appropriation publique des fruits ou des usages du commun participe \u00e0 d\u00e9crire la dynamique du champ des communs. \n   \n   \n\n \nCet article Synth\u00e8se des r\u00e9flexions juridiques d\u00e9di\u00e9es aux Communs, inspir\u00e9es des ROUMICS 2019, par Olivier Jaspart est apparu en premier sur Les Communs d'Abord.", "date_published": "2020-01-17T08:58:12+01:00", "date_modified": "2020-01-17T08:58:12+01:00", "authors": [ { "name": "sylviafredriksson", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/author/sylviafredriksson/", "avatar": "https://secure.gravatar.com/avatar/c3c80fa345b3cfc9801ec4af52d6ae9a?s=512&d=mm&r=g" } ], "author": { "name": "sylviafredriksson", "url": "https://www.les-communs-dabord.org/author/sylviafredriksson/", "avatar": "https://secure.gravatar.com/avatar/c3c80fa345b3cfc9801ec4af52d6ae9a?s=512&d=mm&r=g" }, "image": "https://www.les-communs-dabord.org/wp-content/uploads/sites/18/2020/01/roumics-2019.jpg", "tags": [ "droit", "Les communs en action" ] } ] }