Synthèse des réflexions juridiques dédiées aux Communs, inspirées des ROUMICS 2019, par Olivier Jaspart

Les 6 et 7 décembre 2019, se sont tenues les Rencontres OUvertes du Multimédia et de l’Internet Citoyen et Solidaire (ROUMICS) à Villeneuve d’Ascq. La documentation de cet événement est disponible via ce pad.

Ces différents ateliers et échanges ont été analysé récemment par le juriste en droit public Olivier Jaspart, spécialiste des communs. Olivier Jaspart partage les réflexions juridiques, pour abonder la réflexion sur les Communs, au travers deux articles :

ROUMICS 2019 (1/2) : présentation de la théorie du droit administratif des biens communs
Dans cet article, Olivier Jaspart apporte présente son travail sur le droit administratif des

Réflexions au cours des ROUMICS 2019 (2/2), 15 janvier 2020
Dans cet article, Olivier Jaspart apporte notamment un éclairage sur la notion de subsomption, rencontrée à cette occasion.

I) La notion de subsomption à la base de la dynamique du champ des Communs

Lors de la journée du 7 décembre, était organisé un atelier sur l’éducation des enfants animé par Lionel Maurel et Delphine Boudet (1). A cette occasion, j’ai découvert la notion de subsomption sous le commun (A). Ce processus ainsi défini contribue à la description de la dynamique du champ des communs (B).

Présentation de la notion de subsomption

Lors de cet atelier, nous avons pu nous apercevoir le processus de subsomption sous le commun par le capital. Il s’agit d’un procédé économique permettant au capital, entendu économiquement, de soutirer à son profit exclusif toute la valeur produite par un commun, ou une activité collective. Ce processus est une sorte de prélude à la clôture du commun en dépossédant la communauté d’usage des fruits de la ressource partagée. Cette dépossession peut faire partie d’un processus de dépossession du droit d’usage, d’enclosure, aboutissant à l’avènement d’un droit exclusif ou d’exclusivité établi au seul profit du propriétaire du capital, pouvant aboutir ainsi à un monopole légal de l’activité autrefois partagée.

En clair, la subsomption sous le commun est le procédé par lequel une personne soustrait un droit à la Communauté pour en faire sa propriété privée, aboutissant ainsi à un détournement de la mise en commun et concourant à terme à la disparition du commun. En effet, dès lors qu’une personne peut devenir propriétaire d’une chose, c’est-à-dire, dès lors qu’elle est en capacité de s’accaparer l’entière propriété d’un bien, sans pour autant porter atteinte aux droits des autres ayants-droits, le commun perd sa mission d’organisation du partage des choses inappropriables et perd ainsi son objet social.

En vampirisant le commun par l’apport d’une valeur marchande et d’un prix sur un objet initialement abondant et partagé, l’appropriation privative des fruits et des usages d’un commun abouti à sa destruction et à l’application du régime normal, celui de la propriété privée.

Toutefois, la subsomption sous le commun peut s’effectuer également au profit, non pas du capital, mais de l’Etat. Ainsi, dans ce cadre, l’appropriation publique des fruits ou des usages du commun participe à décrire la dynamique du champ des communs.