Vers un libre accès obligatoire aux articles scientifiques en Allemagne

En Allemagne, le Ministère de la Recherche a annoncé la mise en oeuvre d’une nouvelle Stratégie Open Access. Celle-ci prévoir l’ajout d’une clause d’accès libre obligatoire pour tous les projets ayant reçu le financement du Ministère :

Les articles peuvent être soit publiés directement dans une revue à accès libre, soit enregistrés sur un serveur propre aux instituts de recherche dont émanent ces articles, après une période d’embargo.

En 2013, l’Allemagne avait déjà voté une loi qui consacrait le droit pour les chercheurs de publier leur article en Libre Accès après une période d’embargo, même après avoir cédé leurs droits à des éditeurs scientifiques. Cependant, cette publication en Open Access restait une simple faculté pour les chercheurs et non une obligation. Or une étude récente a montré que les dépôts en archives ouvertes n’avaient augmenté que de 10% suite au vote de la loi.

L’Allemagne décide donc à présent d’aller plus loin, en imposant le Libre Accès aux chercheurs bénéficiant de fonds du Ministère. Cet exemple soulève la question de savoir si un Commun comme celui des résultats de la recherche doit être construit uniquement sur une base volontaire par les membres de la communauté ou peut être imposé par voie législative, au nom de l’intérêt général.

A noter qu’en France, la loi République numérique adoptée fin septembre 2016 a introduit au bénéfice des chercheurs un droit à la publication en Open Acces, mais sans obligation.