[Article] – Entretien avec Olivier Jaspart : Pour une théorie des communs administratifs

Olivier Jaspart dans son travail autour des Biens communs tente de construire une une théorie des communs administratifs. En s’appuyant sur les textes juridiques français et des expériences et avancées du droit italien autour des biens communs, il nous propose ici une réflexion argumentée sur les conditions juridiques possibles permettant d’instituer les Communs autour de pratiques et d’usages concrets. En d’autres termes, comment les administrations, collectivités, services publics pourraient intégrer les biens communs dans leur rapport à des communautés d’usages ou collectifs citoyens. Les Tiers Lieux sont aujourd’hui des instances et des infra-structures particulièrement productrices de biens communs, instaurant un nécessaire dialogue et une « entente » juridique avec les administrations publiques que ce soit dans les centres urbains ou les zones rurales.

Olivier Jaspart est conseiller juridique d’une commune en Seine-Saint-Denis et promoteur de la théorie du droit administratif des biens communs. Depuis plus de quatre ans, Olivier s’intéresse aux Communs et à leur déclinaison juridique. Aussi, il a pu constater à son échelle qu’il existe des Communs en droit positif, gérés par des administrations publiques. Il partage ses observations et tente de définir un régime juridique propre à ces Communs administratifs au sein de son blog. Si toutefois, il est nécessaire d’avoir un accompagnement législatif à l’avenir, le droit administratif peut déjà accepter en son sein une relation avec des Communs et même s’en inspirer pour se repenser. C’est ainsi qu’il a élaboré un projet de règlement d’administration mise en commun, transposant le modèle de règlement d’administration partagée Italien en droit français .

Entretien par Pascal Desfarges pour la banque des territoires : https://www.banquedesterritoires.fr/interview-olivier-jaspart.