La déﬁnition juridique des communs environnementaux. Par Delphine Misonne

Dans un article publié en avril 2018, Delphine Misonne (Université Saint-Louis Bruxelles) propose un angle de vue sur « La déﬁnition juridique des communs environnementaux ». Delphine Misonne y analyse notamment la résurgence des communs comme un « genre d’agir » (Bollier, 2014 ; Gutwirth, 2018) dont la dimension générative et mobilisatrice réactualise, selon l’auteure, les formes « passives » en matière de droit de l’environnement.

Il n’y a pas de déﬁnition juridique des communs environnementaux. La vitalité contemporaine de la

notion de « communs » ne surgit pas du droit. Elle s’est construite malgré lui, voire contre lui, en déﬁ

à celui-ci. Le commun d’aujourd’hui est avant tout une forme d’action – un « faire commun ». Ce

n’est pas la seule action collective qui est ici visée, mais la dimension générative et mobilisatrice de

cette action, dont l’une des caractéristiques est d’être portée par une communauté. Lorsque le « faire

commun », articulé autour de questions d’accès et d’usages, est appliqué à un élément de l’environ–

nement, alors surgit spontanément le concept de « commun environnemental », visant par là tant la

pratique de la gouvernance collective revisitée que – par raccourci – la ressource naturelle elle-même.

Source : Misonne Delphine, « La définition juridique des communs environnementaux », Annales des Mines – Responsabilité et environnement, 2018/4 (N° 92), p. 5-9. DOI : 10.3917/re1.092.0005. URL : https://www.cairn.info/revue-responsabilite-et-environnement-2018-4-page-5.htm