Pourquoi la recherche française est-elle parfois accusée de biopiraterie?

Inf’OGM a fait dialoguer deux acteurs autour de la biopiraterie : l’un, Thomas Burelli, professeur en droit à l’Université d’Ottawa, s’oppose notamment à une demande de brevet déposé par l’Institut de l’autre, Catherine Aubertin, chercheuse à l’Institut de recherche pour le développement (IRD). Ce brevet déposé par l’IRD porte sur « une nouvelle molécule, la Simalikalactone E, qui peut être extraite de la plante Quassia amara, ainsi que son utilisation comme médicament, notamment dans la prévention et le traitement du paludisme » . Les populations autochtones et locales de Guyane n’ont pas été associées au brevet, pas plus qu’elles ne l’ont été au partage des avantages. Une demande d’opposition a été notifiée en octobre 2015 par France Libertés à l’OEB (Office Européen des Brevets).

Le brevet est-il une condition indispensable pour le développement d’un médicament? Est-ce une « bonne chose » que les ressources génétiques et le partage des avantages tirés de leur exploitation soient sous la souveraineté des États, comme le prévoient les textes? Et pour qui? Pour les pays détenteurs de ressources, la recherche et/ou les entreprises?

Comme le rappelle Thomas Burelli le «recours au domaine public » peut nier les droits des États et des communautés quand il est utilisé pour justifier d’un droit d’exploiter les savoirs et les ressources de la biodiversité : «Une plante n’appartient pas au « domaine public » du simple fait de sa description par un botaniste. Les savoirs traditionnels sont eux connus en dehors des communautés notamment à partir du moment où les scientifiques les diffusent au travers de publications (bien souvent sans le recueil du consentement des détenteurs). Ceci n’implique absolument pas qu’ils sont librement exploitables, notamment au regard des textes internationaux qui ne distinguent pas entre des savoirs qui seraient secrets et d’autres publics. »

Source : https://www.infogm.org/6135-pourquoi-recherche-publique-accusee-biopiraterie