La planète Mars, un Bien Commun de l’Humanité ?

La question de la colonisation de Mars revient sur le devant de la scène médiatique, avec les annonces récentes d’Elon Musk, PDG de la société SpaceX, qui envisage d’ici un siècle l’implantation d’un million d’humains sur la Planète rouge. Mais juridiquement, à quelle législation seraient soumis ces premiers colons ? Et disposeraient-ils du droit de s’approprier le sol martien ?

Actuellement, une telle perspective est écartée, en vertu du Traité sur l’Espace de 1967, qui assimile une planète comme Mars à un « Bien Commun de l’Humanité ». Ce statut interdit aux Etats de s’approprier les corps célestes ou de revendiquer sur eux une souveraineté. Par ailleurs, les colons envoyés sur Mars resteraient soumis à la loi de leur pays d’origine, comme le sont actuellement les équipages de navires en haute mer.

Mais ce traité international n’en comporte pas moins des failles sérieuses, notamment par rapport aux agissements des entreprises :

[…] ce document n’interdit pas la colonisation des corps célestes, loin s’en faut: les entreprises privées ont le droit d’envoyer des volontaires vers la Planète rouge en vue d’y installer des colonies et d’y créer de nouvelles compagnies, à condition que les dispositions du Traité soient respectées.

On peut d’ailleurs noter qu’en novembre 2015, les Etats-Unis ont adopté une loi autorisant les compagnies gérées par des citoyens américains à s’approprier à titre exclusif les ressources trouvées dans l’espace extra-atmosphérique pour les exploiter commercialement.

Le traité de 1967 a donc beau employer l’expression « Biens Communs de l’Humanité », ces termes sont devenus trompeurs, car loin d’être inappropriables, les ressources situées dans l’espace peuvent faire l’objet de droits de propriété privée et leur statut se rapproche plutôt de celui des res nullius (choses sans maîtres, n’appartenant à personne jusqu’à ce que quelqu’un s’en saisisse).