La créativité juridique au service des biens communs ? Première étape en Italie du voyage apprenant « Enacting the commons »

Il y a quelques mois, la 27ème Région lançait le projet Enacting the commons, dédié à explorer comment les communs transforment l’action publique en Europe.
La première étape de ce voyage apprenant s’est portée sur l’Italie en février dernier. Les parties prenantes de cette expédition restituent aujourd’hui leurs observations et analyses.

À consulter sur le site du projet :

Expé #1 : Italie, la créativité juridique au service des biens communs ?

Bologne à l’épreuve des communs, par Pierre Boutoux pour SavoirsCom1

Le pacte aide les citoyens à être plus responsables et l’administration à être plus ouverte aux citoyens. Interview de D. DiMemmo, agent de la ville de Bologne.

Enjeu de l’exploration :

Dans un contexte de vagues de privatisation des biens et des services publics et de politiques d’austérité des dernières décennies, l’Italie a vu dans les années 2000 l’émergence d’un mouvement social autours des communs urbains, et les citoyens interroger la gouvernance des ressources les concernant. L’histoire récente des communs en Italie est notamment marquée par la définition de la catégorie juridique de bien commun par la commission Rodotà : des « biens qui comportent une utilité fonctionnelle pour l’exercice des droits fondamentaux et le libre développement de la personne ». Celle-ci a contribué à forger un contexte pour une multitude d’initiatives, de réflexions politiques et théoriques sur les communs qui se déploient aujourd’hui, marquées en particulier par des nouvelles élaborations dans le domaine juridique.

La charte de Bologne est emblématique de ce mouvement : un pacte élaboré en 2014 par un laboratoire de juristes et la municipalité, prenant l’opportunité d’un vide juridique pour offrir un cadre à « la collaboration entre les citoyens et l’administration pour l’entretien et la régénération des biens communs urbains ». Près de 180 pactes de coopération diverses ont aujourd’hui été conclus ; un vaste programme de co-gouvernance urbaine a vu le jour, avec l’objectif de jeter les bases d’un écosystème de collaboration pour répondre aux besoins fondamentaux de la population en développant l’économie coopérative locale et les collaborations entre secteurs public, privé et commun. L’initiative a également inspiré d’autres villes, comme Turin ; La ville porte le projet Co-City (EU Urban inovative action), qui s’attache à explorer comment la gestion des ressources sous forme de communs au travers de l’instrument légal des pactes, permet d’apporter des réponses à la pauvreté et aux fractures socio-spatiales. Cet objectif oriente aujourd’hui l’ensemble des pactes développés avec l’appui de la municipalité.

Quel nouveau rôle et nouvelles modalités d’action se dessinent pour l’acteur public au travers des pactes ? Dans quelle mesure permettent ils d’élargir l’espace démocratique, de trouver de nouvelles réponses aux enjeux des territoires ? Cette approche des communs peut-elle participer à la reconstruction d’un récit politique fort dans un contexte de crise démocratique ? Ne portent ils pas également en germe des perspectives de repli de l’acteur public ? Ce sont quelques unes des questions à explorer dans cette première expédition organisée dans le cadre de notre projet Enacting the commons 2018 – 2020.