Journées d’étude « Communs et action publique territorialisée : quelles articulations ? » (13 et 14 avril 2022, Grenoble et Saint-Pierre de Chartreuse)

Les 13 et 14 avril 2022 sont organisées deux journées d’étude intitulées « Communs et action publique territorialisée : quelles articulations ? » à Grenoble et Saint-Pierre de Chartreuse. Télécharger le programme PDF.

Entrée libre mais inscription obligatoire : [formulaire] (dans la limite des places disponibles)
+ d’infos : https://gael.univ-grenoble-alpes.fr

Ces journées sont organisées dans le cadre du projet COMETE – COMmuns Et TErritoires, mené par les universités de Lausanne, Savoie Mont Blanc et Grenoble Alpes, dans le cadre du réseau Alliance Campus Rhodanien. Il bénéficie d’un soutien du laboratoire GAEL, de Sciences Po Grenoble – UGA, de Grenoble INP – UGA, de l’Association Développement durable et territoires, de la ville de Grenoble et du PNR de la Chartreuse. Cet évènement fait suite à ceux organisés à Chambéry (8-9 octobre 2021 : Propriétés collectives et communs fonciers : quelle place dans l’action territoriale ?) et à Lausanne (27 janvier 2022 : Les communs en transition).

Présentation des journées

Un nombre croissant de recherches et d’initiatives mettent en lumière la capacité des systèmes fondés sur l’auto- organisation à gérer des ressources, notamment naturelles (Reynard et al. 2014), pour assurer leur préservation, contestant ainsi la thèse selon laquelle seulement deux solutions permettraient de répondre à l’inéluctable tragédie qui menacerait les ressources partagées : l’appropriation privée ou le contrôle par la puissance publique (Ostrom 1990). Loin d’être des résurgences de formes traditionnelles héritées d’un passé révolu (Joye 2021 ; Haller et al. 2021), les communs tendent à renouveler l’action territorialisée en offrant des perspectives d’adaptation aux changements en cours tout en permettant de redynamiser l’action citoyenne (Kebir et al. 2018).

Les communs sont au croisement d’enjeux pluriels : économiques, liés à la gestion des ressources ; écologiques, liés à la préservation de ces ressources ; institutionnels, notamment relatifs aux questions d’appropriation et d’usages collectifs ; et politiques ou démocratiques, liés par exemple à la formulation des processus décisionnels, à l’expression des règles d’inclusion/d’exclusion, à la gestion des rivalités ou encore à la manière dont doit s’opérer la redistribution des droits de propriété et d’usage. En envisageant des modalités d’appropriation et d’usage plus inclusives, voire collectives, les communs participent d’un véritable agir politique (Dardot et Laval 2014 ; Buchs et al. 2019). À ce titre, l’intérêt pour les communs (aux échelles locales, régionales, nationales et internationales), que ce soit pour qualifier des formes de mobilisation citoyennes, ou pour reconsidérer les ressources et les territoires, transcende les disciplines et les clivages entre recherche et action (Walters et al. 2015), qu’elle soit institutionnelle et/ou citoyenne.

Une approche compréhensive des communs permet de montrer qu’ils ne se limitent pas à un intermédiaire entre des modes de coordination décentralisés (le marché) et des modes de coordination centralisés (le public), mais sont une infrastructure institutionnelle fondamentale (Allaire 2013). Néanmoins, ils sont en tension et l’objet d’une certaine méfiance que la méconnaissance de leur singularité attise parfois : ils doivent composer avec la prégnance des intérêts individuels et ils peuvent bousculer les politiques publiques traditionnelles et les acteurs institutionnels qui les mènent (voir à ce titre la tribune collective parue dans Le Monde, le 28 août 2021).

Axées sur les ressources en eau et leurs usages, les journées d’étude des 13-14 avril 2022 s’intéressent en particulier à la manière dont s’articulent ou pourraient s’articuler les communs et l’action publique territorialisée : les communs sont-ils à concevoir comme des relais, des partenaires et/ou des alternatives à l’action publique ?

Ces journées interdisciplinaires seront l’occasion de faire interagir des universitaires, des praticiens, des habitants, notamment des ayants droit [commoners]. Ensemble, il s’agira de montrer comment les « communs » peuvent offrir des perspectives pour répondre aux défis écologiques et démocratiques actuels et à venir, et d’identifier des outils pour les relever.

Bibliographie indicative

Allaire G. 2013. Les communs comme infrastructure institutionnelle de l’économie marchande. Revue de la régulation 14.

Buchs A. et al., 2019. Communs (im)matériels : enjeux épistémologiques, institutionnels et politiques. Développement durable et territoires 10(1). Collectif, 2021. Tribune : Les communs-fonciers peuvent servir de modèle pour relever les défis écologiques. Le Monde, 28/08/2021.

Dardot P. et Laval C., 2014. Commun : essai sur la révolution au XXIe siècle. La Découverte.

Haller T. et al. (dir.), 2021. Balancing the commons in Switzerland. Institutional transformations and sustainable innovations. Routledge.

Joye J.-F. (dir.), 2021. Les « communaux » au XXIe siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité. Presses USMB.

Kebir L., Nahrath S. et Wallet F., 2018. Biens communs et territoires. Espaces et sociétés 175.

Ostrom E., 1990. Governing the commons. The evolution of institutions for collective action. Cambridge University Press.

Reynard E. et al., 2014. Interdisciplinary assessment of complex regional water systems and their future evolution. WIREs Water 1(4).

Walters G. et al., 2015. Evolving hunting practices in Gabon: lessons for community-based conservation interventions. Ecology and Society 20(4).

Programme du 13 avril 2022 – Grenoble
Les communs : relais ou alternative à la politique publique territoriale ?

08:30 Accueil
Ouverture et cadrage

09:00 Arnaud Buchs (Sciences Po Grenoble-UGA, GAEL) Présentation des journées

09:05 Emmanuel Reynard (UNIL, IGD, CIRM)
Présentation du projet COMETE : COMmuns Et TErritoires

09:15 Stéphane Nahrath (UNIL, IDHEAP)
Comment les communs rencontrent-ils l’État : essai de typologie

09:45 – Table ronde 1 : perspectives locales (modération : Emmanuel Reynard)

Antoine Brochet (CNRS Grenoble-IGE, INRAE Strasbourg-GESTE) et Yvan Renou (UGA, PACTE) L’eau comme assemblage public-commun. L’exemple des périphéries grenobloises

Arnaud Buchs (Sciences Po Grenoble-UGA, GAEL) et Sandrine Allain (INRAE, LESSEM)
Articuler les usages de l’eau sur les Hauts Plateaux du Vercors : quelles visions du commun ?

Catherine Bona (collectif Tavignanu Vivu)
D’une lutte locale à la déclaration des droits du fleuve Tavignanu (Corse)

11:15 Pause

11:45 – Grands témoins (modération : Arnaud Buchs)

Anne Sophie Olmos (VP Grenoble-Alpes Métropole, cycle de l’eau) et Xavier Perrin (ville de Grenoble)
Des communs à l’administration coopérative à Grenoble 12:15 Repas

13:30 – Table ronde 2 : perspectives internationales (modération : Gretchen Walters)

Catherine Baron (Sciences Po Toulouse, LEREPS)
Commun eau territorialisé et coproduction de l’action publique.
Retours d’expériences africaines et indonésiennes

Frédéric Pitaval (dir. asso. id·eau et co-auteur de l’Appel du Rhône)
L’Appel du Rhône : quand la société civile se mobilise pour les droits de la Nature

Sergio Couto González (Common Lands Network, Univ. Granada)
Mettre les communs en commun : le réseau « Common Lands Network » une plateforme participative en ligne pour les terres communales

15:00 – Grand témoin (modération : Olivier Hymas)

Sophie Bloemen (Co-Director of Commons Network, Amsterdam)
Degrowth, commons and public policy in Europe [en visio] 15:30 Pause

16:00 – Table ronde 3 : les outils au service des communs (modération : Jean-François Joye)

Fabien Girard (UGA, CRJ)
Les droits bioculturels et les communs de subsistance (droit-anthropologie)

Olivier Jaspart (conseiller juridique dans une commune en Seine-Saint-Denis)
Le droit administratif au service des biens communs

Sabine Girard (INRAE, LESSEM)
Participation citoyenne à la gestion de l’eau : retour d’expérience dans le cas du SAGE Drôme

Conclusions et fin

17:30 Leïla Kebir (UNIL, IGD) Synthèse de la journée

18:00 Fin

Programme du 14 avril 2022 – St Pierre de Chartreuse
Vers des partenariats publics communs ?

Visite sur le terrain

09:00 Label « Rivières sauvages » cheminement le long du Guiers Mort

Table ronde

11:00 Vers des partenariats publics communs ?

12:30 Repas

Conclusions et fin

14:00 Fin Informations pratiques

Lieux : Sciences Po Grenoble – UGA, Amphi C (13 avril) ; St Pierre de Chartreuse (14 avril)

Attention : respect des contraintes sanitaires en vigueur à cette période.

Contact : gwenaelle.clement@inrae.fr (Responsable administrative et financière du GAEL)

Financements et soutiens : journées financées par le réseau Alliance Campus Rhodanien. Elles bénéficient également d’un soutien financier et/ou logistique de Sciences Po Grenoble – UGA, de Grenoble INP – UGA, du laboratoire GAEL, de l’Association Développement durable et territoires, du Parc naturel régional de la Chartreuse et de la ville de Grenoble.

Comité scientifique

Arnaud Buchs, Sciences Po Grenoble – UGA, Laboratoire d’économie appliquée de Grenoble (GAEL)

Olivier Hymas, Université de Lausanne, Institut de géographie et durabilité (IGD) et Centre interdisciplinaire de recherche sur la montagne (CIRM)

Jean-François Joye, Université Savoie Mont-Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre (CRDAF)

Leïla Kebir, Université de Lausanne, Institut de géographie et durabilité (IGD)

Stéphane Nahrath, Université de Lausanne, Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP)

Emmanuel Reynard, Université de Lausanne, Institut de géographie et durabilité (IGD) et Centre interdisciplinaire de recherche sur la montagne (CIRM)

Gretchen Walters, Université de Lausanne, Institut de géographie et durabilité (IGD)