Les Communs d'Abord
Les communs d'abord

Les Communs d’abord est un média web indépendant ayant pour but de donner une visibilité aux multiples initiatives, publications et débats liés au mouvement des Communs.

Les communs d'abord
  • Communs : de quoi parle-t-on?
  • Découverte des communs
  • Actualités
  • Les communs en action
  • Communs numériques
  • Débats
  • Recherches
  • Agenda
  • Newsletter
  • Ailleurs sur la toile
  • Archives
  • Qui sommes-nous ?
  • Contribuer
  • Contact

Sauf mention contraire, les contenus de ce blog sont sous Licence Creative Commons CC-BY-SA 4.0.

Le site est un commun, maintenu techniquement par le Collectif PointCommuns, hébergé par le Hébergement En Communs, et édité par une communauté ouverte.

Conception graphique : Mirages
Typographie : Farray by Adrien Coquet & Inder by Sorkin Type

Pour en savoir plus, contactez-nous.

 

Mastodon  Facebook  Flux RSS  Communecter

bouton faire un don

Mastodon

Que peut faire la loi pour les Communs ?

[Article de revue scientifique]

Valérie Peugeot 20160929

Dans cet article issu d’une communication au colloque de Cerisy « Vers une République des Communs ?« , Valérie Peugeot étudie les différentes façons dont la loi peut soutenir les Communs et elle revient sur cinq textes législatifs adoptés en France depuis 2014 pour fournir des exemples (Loi ALUR, Loi ESS, Loi Croissance Verte, Loi Biodiversité, Loi Numérique).

Résumé produit par l’auteure :

Le fondement juridique de nos États repose sur la propriété privée. Ceci irrigue toutes nos législations. Il est dès lors difficile d’y intégrer des lois protégeant les communs et la propriété collective ou gérée par des communautés élargies et ne disposant pas de personnalité juridique. Pourtant des initiatives législatives récentes montrent qu’une reconnaissance explicite des communs est possible. À travers l’examen d’un corpus de cinq textes de lois adoptées en France entre 2014 et 2016, cet article identifie les traces, même ténues, d’une intervention du législateur qui peuvent servir de levier pour les acteurs des communs. Dès lors, quel serait la place d’une mention explicite des communs, et en quoi pourrait-elle promouvoir l’action collective ? Nous proposons une typologie des rapports entre les communs et la loi, ou entre les pouvoirs publics et les acteurs des communs s’appuyant sur cette analyse.

Tableau récapitulatif figurant dans l’article :

[Article de revue scientifique]
FACILITATRICE, PROTECTRICE, INSTITUANTE, CONTRIBUTRICE : LA LOI ET LES COMMUNS , Valérie Peugeot , 20160929 , CC-BY-SA ]

  • #loi
  • #politique des communs

Laisser une réponse

Cliquez ici pour annuler la réponse.