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La « subsidiarité citoyenne », une chance pour les communs en Italie

[Billet de blog]

Martin Besnier 20160926

Cet article expose brièvement la manière dont les Communs se déclinent en Italie, avec le référendum sur l’eau en 2011 qui a conduit à la remunicipalisation de la gestion de l’eau à Naples et les expériences autour des communs urbains à Bologne, où la ville a adopté un règlement des communs repris par plus d’une centaine de municipalités.

L’auteur explique que cette vitalité des Communs en Italie trouve son origine dans un article particulier de la Constitution Italienne instaurant un principe de « subsidiarité horizontale » :

Ce mouvement repose, juridiquement, sur une idée constitutionnelle, la subsidiarité horizontale stipulée à l’article 118, 4ème alinéa de la constitution italienne. Les citoyens peuvent s’occuper en lieu et place des institutions des espaces publics.

Cet article 118, modifié en 2001, est formulé comme suit :

L’État, les régions, les villes métropolitaines, les provinces et les communes encouragent l’initiative autonome des citoyens, agissant individuellement ou en tant que membres d’une association, pour l’exercice de toute activité d’intérêt général, sur la base du principe de subsidiarité.

On ne trouve rien de tel dans la Constitution d’un pays comme la France, où l’Etat issu d’une longue tradition centralisatrice, s’est construit contre les corps intermédiaires.

[Billet de blog]
Le mouvement des communs en Italie , Martin Besnier , 20160926 ]

  • #communs urbains
  • #eau
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