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La persistance des Communs fonciers en Angleterre et en Écosse

calimaq, 12 février 2017.

On évoque souvent l’épisode de « l’Enclosure des Communs » à propos de l’histoire anglaise, ce mouvement qui a eu lieu en plusieurs vagues du 12ème au 18ème siècle et qui a vu la suppression des droits d’usages collectifs sur les pâturages et sur les forêts.

Mais on sait moins que de nombreuses terres ont conservé un statut de « Communs » (Commons) en Angleterre et en Écosse.

Plusieurs textes ont même permis de consacrer ce statut et de créer un registre des biens fonciers qui font l’objet de droits collectifs :

  • Le Commons Registration Act de 1965, qui permet l’enregistrement d’un bien foncier comme un Commun avec une description des droits et obligations associés ;
  • Le Countryside and Rights of Way Act de 2000 ;
  • Le Commons Act de 2006,

Ces textes contiennent notamment une définition des « Village Greens » et « Town Greens » qui peuvent être enregistrés comme des Communs :

  1. A land which has been allotted by or under any Act for the exercise or recreation of the inhabitants of any locality
  2. or on which the inhabitants of any locality have a customary right to indulge in lawful sports and pastimes
  3. or if it is land on which for not fewer than twenty years a significant number of the inhabitants of any locality, or of any neighbourhood within a locality, have indulged in lawful sports and pastimes as of right.

Source : Unsorted pieces: Common land in England and Wales

  • #communs fonciers
  • #droit des communs

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