Pourquoi faut-il repenser la propriété comme ordre du commun ?

Le philosophe Pierre Crétois poursuit ses travaux sur la notion de propriété qu’il avait déjà explorée dans La Part commune (2020). Son nouvel ouvrage, « La copossession du monde. Vers la fin de l’ordre propriétaire » (2023) paru aux Éditions Amsterdam, tente de démontrer que l’intérêt économique ne se confond pas avec le bien commun. Selon l’auteur, un radical changement de perspective s’impose : il faut remettre des principes autonomes de justice pour remettre la propriété à sa place et l’envisager non plus comme le socle de la vie en communauté mais, au contraire, comme une modalité du commun intégrant les droits d’autrui et ceux des générations futures. Extraits choisis de l’introduction.

L’État n’est pas impuissant face à l’ordre propriétaire, il est, au contraire, la puissance qui le fait exister et en garantit la stabilité sur le long terme : devenu une nécessité constitutive des marchés, il joue pleinement son rôle.

En revanche, dans un cadre de pensée néolibéral, un État qui essaierait de conformer les états changeants du marché à un idéal surplombant de justice sociale ou environnementale risquerait de porter atteinte à la fois à la liberté et à la promesse d’opulence collective portée par l’ordre propriétaire dont il est le fondement et le garant. Cette situation où l’État se limite à faire exister les marchés stables sans intervenir sur eux au nom d’idéaux de justice transcendants constitue un effondrement du politique dans l’économique, effondrement qui s’exprime dans les représentations mêmes des citoyens.

Pour prendre un exemple éloquent, ce ne serait pas à l’État de prendre en charge les crises sociales ou écologiques, mais au « consommateur responsable » de le faire en achetant « éthique » ou « bio » parce que ce n’est que par le bas et par nos actes d’achat que nous pourrons changer les choses.

Notre volonté politique se jouerait dans les magasins

Émerge une situation nouvelle et paradoxale : la formation de notre volonté politique ne se jouerait plus tant dans les urnes que dans les magasins. Nous avons manifestement accepté l’idée que le rôle de l’État se réduise à assurer l’existence de marchés qui fonctionnent bien, c’est-à-dire capables d’assurer la liberté du consommateur – par exemple, en favorisant l’émergence d’alternatives dites « éco-compatibles » ou l’information par des étiquetages ad hoc, comme les étiquettes énergie ou le Nutri-Score.

Par ailleurs, on a aussi tendance à assigner à la consommation le rôle de désigner les biens et services qui doivent continuer d’exister et ceux qui doivent disparaître. Aussi, pour qu’un cinéma, un bureau de poste ou une librairie restent ouverts, il faut qu’ils trouvent leurs clients et soient rentables. L’idée que

l’État puisse artificiellement aider des services non rentables à survivre ou contribue à faire produire des biens non lucratifs au nom du bien commun ne semble plus avoir droit de cité. On gère les hôpitaux, les universités, les bureaux de poste comme des établissements privés. Comptabilité publique et comptabilité privée tendent à s’aligner, au point qu’il apparaît contraire à la raison que les biens socialisés puissent être gérés sur un autre modèle).

Laisser les problèmes du monde aux marchés ?

Même si l’on sait bien que les marchés font naître des désirs qui ne leur préexistaient pas, on entend souvent que ce sont les consommateurs qui mèneraient la danse. Si les acteurs veulent que des biens et services existent, il ne tiendrait qu’à eux d’être assez nombreux à les acheter pour assurer la rentabilité de leur commercialisation.

L’État n’aurait pas à se substituer au marché pour dire ce qui doit être ou non. Inversement, il semble toujours compliqué de contester l’existence d’un procédé de production destructeur et polluant, s’il contribue à « produire de la valeur » et à « créer de l’emploi ». Et les contraintes écologiques qui auraient pour effet d’interdire telle ou telle production sont encore perçues comme des freins à la croissance. Si l’on veut que les procédés de production changent, ce ne serait pas à l’État mais à la pression du consommateur que reviendrait de plus en plus la charge d’infléchir le cours des choses en montrant que l’entreprise privée a plus à

perdre qu’à gagner à continuer de polluer.

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Être ou ne pas être ? Dans ce nouveau cadre, c’est aux marchés de répondre à cette question, et non plus à ce qui pourrait être une volonté politique – volonté par exemple de faire exister ce que les marchés vouent à la disparition. Mieux encore, pour répondre au défi climatique, certains considèrent qu’il est inutile d’envisager des mesures politiques coercitives : la propriété et les marchés règleront le problème bien mieux que le dirigisme étatique.

En effet, ce qui conduit aux situations tragiques de surexploitation et de pollution des ressources naturelles, c’est l’absence de propriété, le fait que tout soit à tous, que les ressources soient partagées, bref l’absence d’ordre économique efficient. De la même manière, pour résoudre le problème de la pauvreté et du sous-développement économique dans les pays émergents, la solution de la Banque mondiale a longtemps été de favoriser l’apparition de nouveaux marchés : le marché du foncier, le marché de l’eau…

Peu importe s’il y a des effets externes, des révoltes et un appauvrissement de ceux qui se trouvent privés de l’accès à la terre ou à l’eau. L’essentiel, selon cette idéologie, est que ces nouveaux marchés donnent une valeur à ce qui n’en avait pas et produisent mécaniquement de la croissance économique, de la richesse. […]

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Repenser la propriété comme une modalité du commun

Cependant, pour le dire d’un mot, la confiance aveugle dans la capacité de l’ordre propriétaire à avoir des conséquences mutuellement avantageuses est de plus en plus mise en doute et doit être questionnée. […] Il s’agit de demander à l’État de se ressaisir du rôle spécifique qui doit être le sien : non pas seulement garantir les droits privés, mais porter à l’existence des objectifs proprement politiques et prendre en charge les questions collectives d’ordonnancement social à long terme. Dès lors, il faut imposer des limites à l’ordre propriétaire au nom de ce que les membres d’une même société politique veulent, non plus en tant que consommateurs mais en tant que citoyens, refaire droit à ce que les individus qui prétendent faire société ensemble se doivent les uns aux autres et redonner avec force toute sa place au commun.

Enfin, il convient de considérer la propriété non comme la base première de la vie en communauté, mais, au contraire, comme une modalité du commun. Tels sont les différents pans de la démonstration que j’essaie de construire dans le cadre de cet ouvrage.

Comment considérer comme légitime une institution comme le droit de propriété, alors qu’elle permet au propriétaire d’exclure complètement autrui de ce qui lui appartient sans même intégrer dans sa définition, et de façon explicite, ce que nous nous devons les uns aux autres (en dehors de cette promesse de l’enrichissement mutuel), voire ce que nous devons à la nature ? Je ne proposerai donc pas une limitation de la propriété – solution de l’économie classique – mais défendrai une refondation contractualiste de celle-ci à partir des exigences du commun.

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Ce que nous nous devons les uns aux autres

Mon propos peut se résumer par la formule de Thomas Scanlon – que je me permettrai d’utiliser librement : ce que nous nous devons les uns aux autres. Ce que nous nous devons les uns aux autres ne peut se réduire au respect de ce qui appartient à autrui, mais devrait pouvoir faire l’objet de négociations démocratiques et/ou d’une réflexion à partir de principes politiques indépendants.

La copossession du monde, Pierre Crétois, Ed. Amsterdam. CC BY-NC-ND

Aussi, contre la représentation d’une propriété des choses qui ancre la possibilité d’écarter absolument autrui de ce qui est à soi, il s’agira bien plutôt, si l’on vise la justice, d’inscrire dans la définition même des droits de propriété les droits d’autrui, des générations actuelles et des générations futures.

La condition d’une telle refondation est que les choses ne puissent plus appartenir exclusivement à qui que ce soit et qu’elles soient considérées comme coappartenant à tous ou comme étant copossédées. Dès lors, il serait impossible de se dire propriétaire d’une chose ; tout au plus pourrait-on posséder certains droits sur les choses, droits compatibles avec ce que nous nous devons les uns aux autres […].

Être propriétaire, ce n’est pas avoir une chose à soi à l’exclusion des autres mais avoir une chose toujours en partage avec les autres, de sorte que les droits qui portent sur cette chose incluent et prennent en compte le point de vue des autres.