Le CESE préconise de protéger les données personnelles comme « biens communs inaliénables »

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté le mois dernier un avis consacré à la thématique : « Réseaux sociaux numériques : comment renforcer l’engagement citoyen ? ». Parmi les nombreuses pistes évoquées figure la proposition de mieux protéger les données personnelles en les consacrant comme « biens communs inaliénables ».

Extrait :

[La question se pose] du traitement des données par les plateformes des réseaux sociaux (« data mining»), qui interroge en des termes nouveaux sur la maîtrise de l’utilisation de ces données et leur propriété. L’agrégation et l’utilisation des informations récoltées par les plateformes socio-numériques échappent ainsi au contrôle de la personne concernée et peuvent faire l’objet de multiples utilisations, notamment commerciales. La valeur financière de l’identité numérique est devenue un moteur de la croissance comme le constate un récent rapport du Boston Consulting Group.

Les enjeux de la commercialisation des données peuvent être un frein à l’engagement des socionautes et invitent à une réflexion approfondie sur le régime juridique de celles-ci qui pourrait s’inspirer du régime juridique des communs, et les rendre inaliénables.

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Le CESE invite à repenser les usages des données personnelles autour d’un faisceau de droits et de leur assurer une protection collective en les considérant comme des biens communs inaliénables

Source : Site du CESE.