Un rapport sur les communs numériques

À l’occasion de l’Assemblée numérique co-organisée à Toulouse les 21 et 22 juin par la présidence française du Conseil de l’Union européenne et la Commission Européenne, le rapport sur les communs numériques, initié par la France lors de la conférence « Construire la souveraineté numérique de l’Europe » organisée les 7 et 8 février derniers a été présenté aux participants.

Les « communs numériques » sont produits par une communauté selon des règles définies par elle-même, comme par exemple Wikipédia, Linux ou OpenStreetMap. En s’appuyant sur l’intelligence collective, la mise en réseau des connaissances et la collaboration internationale, les communs numériques remettent en cause les stratégies d’enfermement poursuivies par certains gouvernements et grands fournisseurs de services numériques. Au cœur de la chaîne de valeur numérique, ils apportent davantage de sécurité et sont moteurs d’innovation. Le renforcement des communs numériques constitue ainsi un levier essentiel de souveraineté pour l’Union européenne et l’ensemble des États.

Le rapport résulte du travail mené par 19 États membres (l’Allemagne, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Slovénie, la Suède) et la Commission européenne. Les auteurs de ce rapport, réunis à huit reprises depuis février, ont largement consulté les experts européens de la société civile en la matière. Ces échanges ont permis d’aborder l’ensemble des enjeux liés aux communs numériques, notamment les bonnes pratiques en matière de soutien aux communs numériques et à l’écosystème « open source », afin d’élaborer des recommandations aux États membres et à la Commission européenne.

Le rapport a formulé quatre propositions clés :

1. la création d’un guichet unique européen pour orienter les communautés vers les financements et aides publiques adéquats ;

2. le lancement d’un appel à projet pour déployer rapidement une aide financière aux communs les plus stratégiques ;

3. la création d’une fondation européenne pour les communs numériques, avec une gouvernance partagée entre les États, la Commission européenne et les communautés des communs numériques ;

4. la mise en place du principe « communs numériques par défaut » dans le développement des outils numériques des administrations publiques.

La présidence française du Conseil de l’Union appelle à veiller à la pérennité des communs numériques, briques de notre souveraineté numérique européenne et outils au service d’une transformation numérique ouverte, transparente et participative.