Gouverner les organismes de foncier solidaire

Une conférence sur ce thème est organisée le 6 décembre 2022 de 9h15 à 18h à la Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord

En présentiel (salle panoramique) et en visioconférence

L’Organisme de foncier solidaire/bail réel solidaire est considéré la version française du community land trust, déjà largement expérimenté, dans le cadre du common law, aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Cette nouvelle forme de « propriété », qui se diffuse actuellement dans des systèmes de civil law, repose d’une part sur la dissociation de la propriété du sol du droit de jouissance du bâti, qui permet de soustraire le coût du foncier du prix du logement, et d’autre part sur une gouvernance multi-acteurs à but non-lucratif. Ces deux principes associés peuvent offrir la possibilité aux ménages d’acquérir leur résidence principale bien qu’ils n’en aient pas la capacité financière, et aux villes de garder un parc de logements abordables sur le long terme dans le cadre des pressions spéculatives grandissantes.

Les OFS ont été introduits en France dans le code de l’urbanisme avec la loi ALUR du 2014 et leur fonctionnement s’est perfectionné au fil des réformes successives (2015 ; 2017). Leur diffusion a été inattendue et constamment croissante ces 5 dernières années. Selon le Ministère chargé du Logement, 101 OFS ont été agréés jusqu’en avril 2022, 23 projets ont été identifiés dont 16 seraient en cours d’instruction. La perspective avoisine 20000 logements en BRS à l’horizon 2024.

Ce développement surprenant nous sollicite à interroger, à travers les regards des acteurs de ce secteur émergent, la mise en place de cette nouvelle forme de propriété immobilière et ses impacts sur le secteur des politiques et des pratiques qui caractérisent le secteur du logement abordable en France.

Nous sommes heureuses de vous inviter à participer à la journée et vous remercions de vouloir diffuser l’invitation auprès des personnes, des groupes, des collectivités, des professionnels et des chercheurs et chercheuses susceptibles d’être intéressés.