LA RELANCE DES COMMUNS FONCIERS

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La relance des communs fonciers : quel encadrement législatif de la propriété collective et des « communaux » utile aux territoires ?

Date : vendredi 21 octobre 2022
Lieu : Palais du Luxembourg, Salle René Monory (15 rue de Vaugirard, 75006 Paris)
Nombre de place très limité
Participation gratuite/Inscription préalable obligatoire en complétant ce formulaire

Colloque placé sous le parrainage de Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de Seine et organisé en collaboration avec le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc.

Les communs fonciers existent en France depuis des siècles. Ils sont notamment connus en milieu rural sous les termes de communaux ou de propriétés collectives. Ils ont des formes diverses selon les régions, souvent de montagne. Ce sont des institutions sociales historiques aux fonctions d’intérêt collectif. Indépendamment de leur régime d’appropriation, les biens fonciers en jeu font l’objet de droits de jouissance exercés collectivement par des ayants droit qui organisent entre eux les modalités de cette jouissance.

Méconnus, souvent mésestimés dans une société qui avait oublié leur existence au profit des mécanismes de la propriété privée, ils retrouvent aujourd’hui une actualité à la faveur de l’intensification tant des travaux scientifiques menés dans le sillage de ceux d’Elinor Ostrom que des réflexions sur les solutions à trouver pour relever, aux côtés des administrations, les immenses défis territoriaux : climatiques, alimentaires, énergétiques, écologiques, sociaux, etc.

Ce colloque tend à regarder l’avenir des politiques territoriales avec les communs fonciers. Il entend discuter des pistes de réforme du cadre juridique permettant à ce modèle d’évoluer à sa modeste échelle pour épouser les besoins de la société, de sécuriser son existence aux côtés d’autres acteurs territoriaux. Tracer cet avenir implique un changement de méthode pour, non plus ignorer ou vouloir supprimer cet héritage, mais le prendre en considération et faire en sorte que la loi française le reconnaisse davantage.

Contacts : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

Un mail de confirmation vous sera envoyé sous 8 jours après l’inscription.
Le jour du colloque, une pièce d’identité vous sera demandée. Merci de vous présenter 15 minutes avant le début du colloque.