Cette présentation a eu lieu à Toulouse à l’occasion de l’Assemblée numérique organisée par la Commission européenne et la présidence française. Dix-neuf Etats membres – dont l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Suède et le Luxembourg – ainsi que la Commission européenne ont présenté, le 27 juin 2022, un rapport sur les « communs numériques […]
Lancée en 2019, la start-up d’État “Acceslibre” propose aux agents publics et aux citoyens de joindre leurs forces en créant un “commun numérique” sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Un dispositif destiné à faciliter l’information des personnes handicapées sur l’accessibilité ou non de tous les lieux de la vie quotidienne.
Faciliter le droit à l’initiative des habitants en créant un « pacte de coopération ». Tel est l’enjeu de la délibération votée fin mars à Grenoble. C’est la première fois qu’une collectivité propose un outil juridique susceptible de développer la pratique des communs, s’accordent à dire les experts. Votée le 28 mars dernier, la délibération […]
Lancé fin 2021, l’accélérateur d’initiatives citoyennes est un programme d’Etalab, au sein de la direction interministérielle du numérique, en partenariat avec la direction interministérielle de la transformation publique. C’est une déclinaison des actions dans le cadre de l’Open Government Partnership [ou Partenariat pour un gouvernement ouvert, ndlr], programme international d’ouverture des données détenues par les États et […]
CULTIVER L’USAGE On le sait, la propriété privée dans un système capitaliste et productiviste fait des ravages. Elle exacerbe la valeur marchande au détriment de la valeur d’usage. Elle permet l’accumulation sans limites écologiques ni égards de justice sociale. Ce n’est pas une nouvelle et ce n’était d’ailleurs guère mieux dans les systèmes féodaux, où la […]
Comment fonctionnent les propriétés collectives ou partagées en montagne ? Comment ces systèmes hérités du Moyen-Âge, nés avant la République et avant les communes, peuvent-ils être utiles à l’action territoriale ? Ce sont quelques-unes des questions au cœur du projet de recherche , porté par l’Université Savoie Mont Blanc (USMB) et le centre de recherche Antoine-Favre (Jacob-Bellecombette). « Le Code civil a […]